Succession avec une donation au dernier vivant

Ines - 6 juil. 2020 à 16:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2020 à 17:32
Bonjour,
J’ai perdu mon papa en septembre 2019, il venait d’acheter un appartement avec sa femme ( qui n’est pas ma mère ), un mois auparavant. Ils avaient fait une donation au dernier vivant ce que je conçois parfaitement.
Depuis son décès sa femme a jeter toute ses affaire et n’as même pas accepter de nous donner un objet en souvenir de lui. Elle nous dit que vu qu’ils ont fait une donation au dernier vivant nous aurions dès choses à sa mort à elle. Elle a mis longtemps à contacter un notaire et je ne comprend pas pourquoi l’es chose n’avancent pas. Cela fait plusieurs mois et nous n’avons pas de nouvelle. Mon père avait toucher un héritage quelque mois avant sa mort et elle profite d’en tout cela. Elle a complètement coupé l’es pont avec nous. Est ce que à cause de là donation au dernier vivant tout sa est légale ? Nous somme ses enfants et ils n’en avait pas avec elle ... nous n’avons quand même pas le droit d’être déshérité comme cela ? Si ? Merci de m’éclairer car le notaire de la succession n’est pas claire envers nous et nous avons du mal à comprendre... merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 juil. 2020 à 17:32
nous n’avons quand même pas le droit d’être déshérité comme cela ?
Sur ce point-là, vous ne risquez rien.
La donation au dernier vivant ne permet pas au survivant des 2 époux de recueillir seul la totalité des biens composant la succession de son défunt conjoint.

Elle a la choix entre 3 options :
-l'usufruit sur la totalité
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-ma quotité disponible -fraction variable suivant le nombre d'enfants du défunt.

En optant pour l'usufruit, tout est entre ses mains.
Elle est dans son droit lorsqu'elle s'exprime ainsi :
"Elle nous dit que vu qu’ils ont fait une donation au dernier vivant nous aurions dès choses à sa mort à elle".

Néanmoins ce droit ne va pas jusqu'à jeter ce qui ne l'intéresse plus.
Son attitude est non seulement déplorable mais illégale.
Détenir l'usufruit permet d'avoir la "jouissance" (pour faire simple), mais tout en conservant en l'état la propriété détenue effectivement par les autres héritiers.

Elle a mis longtemps à contacter un notaire et je ne comprend pas pourquoi l’es chose n’avancent pas.
Si vous lui laissez le mains libres rien n'avancera.
En votre qualité d'héritier ne restez pas à l'écart.
Mettez-vous en rapport avec le notaire, d'une part, pour connaître son option sur les 3 possibles et,d'autre part, avoir un regard sur la situation et l'état d'avancement des opérations de liquidation de la succession.

Mon père avait toucher un héritage quelque mois avant sa mort et elle profite d’en tout cela.
Surtout en informer le notaire.
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