Plainte succession

Utilisateur anonyme -  
 Ulpien1 -
Bjr,
Peux ton porter plainte car plusieurs sommes n ont pas été réintégrer dans
la declaration de succession. Celle ci étant terminé et le partage établi. Je m en suis aperçu après. Je voudrai savoir si je pouvais porter plainte ou les impôts le feront.
Merci de vos conseils.

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Pour savoir s'il n'y a pas prescription.Vous etes dans les délais pour une action en complément de part. A voir avec un avocat.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Non, vous ne pouvez pas "porter plainte" pour ce motif, pas plus que le fisc.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Donc j aurai du lancer une procédure avant le partage mais je ne savais pas
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Selon la nature, le montant des sommes non intégrées et l'ancienneté de la succession, voyez avec le notaire ou un avocat. Une déclaration de succession complémentaire ainsi qu'un partage complémentaire est peut-être possible.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci gayomi
      Donc si un héritier ne veux pas réintégrer une donation celle ce peux t être réintégrer suite à un contrôle n est-ce pas lors d un contrôle et l héritier payera des droits supplémentaires sur cette somme.
      Par contre les autres héritiers ne récupéront pas le don?
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Utilisateur anonyme
         
        L'héritier qui a de sérieuses raisons (avec preuves à l'appui) d'une donation non prise en compte peut en demander à la justice de trancher. Les conséquences en seront tirées pour tous les héritiers (que vous gagnez ou perdiez).
        0
      2. Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui bien sûr mais si on ne fait rien.
        0
  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    Quelle est la date du partage?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Il y a 5mois,
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Pourquoi vous me demandez cela
      0

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