Plainte succession
Utilisateur anonyme
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bjr,
Peux ton porter plainte car plusieurs sommes n ont pas été réintégrer dans
la declaration de succession. Celle ci étant terminé et le partage établi. Je m en suis aperçu après. Je voudrai savoir si je pouvais porter plainte ou les impôts le feront.
Merci de vos conseils.
Peux ton porter plainte car plusieurs sommes n ont pas été réintégrer dans
la declaration de succession. Celle ci étant terminé et le partage établi. Je m en suis aperçu après. Je voudrai savoir si je pouvais porter plainte ou les impôts le feront.
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Plainte succession
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Droit de succession - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
Bonjour
Pour savoir s'il n'y a pas prescription.Vous etes dans les délais pour une action en complément de part. A voir avec un avocat.
Pour savoir s'il n'y a pas prescription.Vous etes dans les délais pour une action en complément de part. A voir avec un avocat.
Selon la nature, le montant des sommes non intégrées et l'ancienneté de la succession, voyez avec le notaire ou un avocat. Une déclaration de succession complémentaire ainsi qu'un partage complémentaire est peut-être possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...