Evaluation d'un bien au moment de la succession

Question

Bonjour, 
J'ai reçu un terrain non constructible par donation simple de mon père. Valeur : 8000 euros.
Je l'ai revendu à l'un de mes fils après l'avoir clôturé. Valeur : 9000 euros.
Maintenant, mon fils voudrait le revendre car il a pu obtenir un classement en zone constructible. Valeur : 35000 euros.Il a un acheteur.
Au décès de mon père, quelle somme sera retenue pour cette donation rapportable ? La logique voudrait que ce soit 9000 euros, prix de vente à mon fils. Est-ce que je me trompe ?
Merci pour ce forum, très utile et efficace.

condorcet · Answer

Est-ce que je me trompe ?
Selon les dispositions de l'article 860 du code civil, lorsque le bien a été revendu avant le partage, le rapport est dû selon la valeur du bien donné à ce moment-là 

-article 860 du code civil. (extrait)
Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

condorcet · Answer

est-ce bien cela ? 
Réponse affirmative.
Veuillez de m'exprimer en français.

Evaluation d'un bien au moment de la succession

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