Part heritage enfants
albo62118
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albo62118 Messages postés 3 Statut Membre -
albo62118 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mes 2 soeurs et moi avons dû placer ma maman en maison de retraite spécialisée suite à la maladie alzseimer ceci depuis 3 ans. Pendant ces 3 années sa retraite , la pension de réversion de mon papa décédé il y a 21 ans et ses maigres économies étaient suffisants pour payer le centre où elle est hébergée. Il a fallu en début d'année mettre en vente la maison familiale inhabitée depuis son placement à la demande du centre et avec l'accord du tuteur qui s'occupe de ses comptes.
Au décès de mon papa nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit de la maison et si mes souvenirs sont intacte je crois qu'il y avait une donation entre époux .
L'argent de cette vente va lui être entièrement reversée son son compte et le tuteur s'occupera des dépenses quotidiennes .Ma question est la suivante;
Que deviennent les parts de succession des enfants obtenues suite au décès de mon papa il y a 21 ans.
Merci de votre réponse.
Au décès de mon papa nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit de la maison et si mes souvenirs sont intacte je crois qu'il y avait une donation entre époux .
L'argent de cette vente va lui être entièrement reversée son son compte et le tuteur s'occupera des dépenses quotidiennes .Ma question est la suivante;
Que deviennent les parts de succession des enfants obtenues suite au décès de mon papa il y a 21 ans.
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Que deviennent les parts de succession des enfants obtenues suite au décès de mon papa il y a 21 ans.
Elles ne sont pas perdues.
Lors de la vente de cette maison familiale, le notaire en répartira le produit entre tous les membres de cette indivision consécutive au décès de votre père.
Votre mère recevra une somme en contrepartie de ses droits correspondant à sa moitié dans le propriété de cette maison, supposée dépendre de sa communauté de biens existant pendant son mariage, + ceux qu'elle a recueillis dans la succession de votre père.
Cette somme sera gérée par le tuteur.
Chacun des 3 enfants recevra une somme sur le restant.
Elles ne sont pas perdues.
Lors de la vente de cette maison familiale, le notaire en répartira le produit entre tous les membres de cette indivision consécutive au décès de votre père.
Votre mère recevra une somme en contrepartie de ses droits correspondant à sa moitié dans le propriété de cette maison, supposée dépendre de sa communauté de biens existant pendant son mariage, + ceux qu'elle a recueillis dans la succession de votre père.
Cette somme sera gérée par le tuteur.
Chacun des 3 enfants recevra une somme sur le restant.
serais ce également le cas pour les parts des enfants successeurs si ma maman était pleine propriétaire
Il faut bien comprendre le contexte.
Si cette maison appartenait à vos parents (biens de communauté), la succession de votre père étant recueillie par l'épouse et les enfants, chacun des ayants droit sur la moitié dépendant de la succession percevra une partie du produit de la vente en relation avec son quota.
Si elle appartenait à votre mère (bien propre) la totalité du produit de la vente lui reviendrait.
Telle est la différence entre les 2 contextes : l'un = une indivision - l'autre :- pas d'indivision.
Il faut bien comprendre le contexte.
Si cette maison appartenait à vos parents (biens de communauté), la succession de votre père étant recueillie par l'épouse et les enfants, chacun des ayants droit sur la moitié dépendant de la succession percevra une partie du produit de la vente en relation avec son quota.
Si elle appartenait à votre mère (bien propre) la totalité du produit de la vente lui reviendrait.
Telle est la différence entre les 2 contextes : l'un = une indivision - l'autre :- pas d'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...