Transformation usufruit en capital
jChris
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6 juil. 2020 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2020 à 10:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2020 à 10:25
Bonjour,
Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vivaient chez elle. Il laisse un appartement en vente et a effectué des dons d'argent à ses enfants. Supposons que les enfants de mon beau père et ma mère s'entendent pour une transformation de l'usufruit en capitaI , (dans le cas de l'option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et sachant qu'elle a 67 ans).
Ma question: devra t'elle, ou devrons nous à son décès restituer le capital de cet usufruit aux enfants de mon beau père? Selon vos réponses, et sa situation quel est le meilleur choix.
Je vous remercie par avance.
Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vivaient chez elle. Il laisse un appartement en vente et a effectué des dons d'argent à ses enfants. Supposons que les enfants de mon beau père et ma mère s'entendent pour une transformation de l'usufruit en capitaI , (dans le cas de l'option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et sachant qu'elle a 67 ans).
Ma question: devra t'elle, ou devrons nous à son décès restituer le capital de cet usufruit aux enfants de mon beau père? Selon vos réponses, et sa situation quel est le meilleur choix.
Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Bonjour
Si l'usufruit est converti en capital, ce dernier est définitivement acquis par usufruitier.
Si votre mère dispose de son propre logement, une conversion en capital peut être intéressante pour elle. A voir avec le notaire qui connait la situation patrimoniale.
Mais si le bien est vendu, la question ne se posera pas, le prix de vente étant partagé lors de la vente.
Si l'usufruit est converti en capital, ce dernier est définitivement acquis par usufruitier.
Si votre mère dispose de son propre logement, une conversion en capital peut être intéressante pour elle. A voir avec le notaire qui connait la situation patrimoniale.
Mais si le bien est vendu, la question ne se posera pas, le prix de vente étant partagé lors de la vente.
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