Transformation usufruit en capital
jChris
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6 juil. 2020 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2020 à 10:25
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2 réponses
Bonjour
Si l'usufruit est converti en capital, ce dernier est définitivement acquis par usufruitier.
Si votre mère dispose de son propre logement, une conversion en capital peut être intéressante pour elle. A voir avec le notaire qui connait la situation patrimoniale.
Mais si le bien est vendu, la question ne se posera pas, le prix de vente étant partagé lors de la vente.
Si l'usufruit est converti en capital, ce dernier est définitivement acquis par usufruitier.
Si votre mère dispose de son propre logement, une conversion en capital peut être intéressante pour elle. A voir avec le notaire qui connait la situation patrimoniale.
Mais si le bien est vendu, la question ne se posera pas, le prix de vente étant partagé lors de la vente.