Bonjour,
Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vivaient chez elle. Il laisse un appartement en vente et a effectué des dons d'argent à ses enfants. Supposons que les enfants de mon beau père et ma mère s'entendent pour une transformation de l'usufruit en capitaI , (dans le cas de l'option un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et sachant qu'elle a 67 ans).
Ma question: devra t'elle, ou devrons nous à son décès restituer le capital de cet usufruit aux enfants de mon beau père? Selon vos réponses, et sa situation quel est le meilleur choix.
Je vous remercie par avance.
Bonjour
Si l'usufruit est converti en capital, ce dernier est définitivement acquis par usufruitier.
Si votre mère dispose de son propre logement, une conversion en capital peut être intéressante pour elle. A voir avec le notaire qui connait la situation patrimoniale.
Mais si le bien est vendu, la question ne se posera pas, le prix de vente étant partagé lors de la vente.
Ma question: devra t'elle, ou devrons nous à son décès restituer le capital de cet usufruit aux enfants de mon beau père? La réponse est négative.
Pour la simple raison que les beaux-enfants de votre mère vont "acheter" et "payer" l'acquisition des droits de votre mère.
Il s'agit d'une "cession de droits indivis successoraux faisant cesser l'indivision entre l'un de ses membres au profit des autres".
Au décès de votre mère vous n'avez pas à restituer aux "acquéreurs" l'argent qu'ils on dépensé pour avoir la propriété des droits qu'elle a aliénés.
Mais si, comme vous l'indiquez, cet appartement est vendu, le produit de la vente sera réparti par le notaire entre tous et à chacun suivant ses droits dans l'indivision.
Le montant reçu par votre mère sera = à son 1/4 en pleine propriété ses 3/4 en usufruit.
Il n'est donc pas nécessaire de faire les frais de cette cession intermédiaire de droits indivis entre votre mère et les enfants du défunt.
