Donation France Allemagne
Flokno
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Bonjour,
L'oncle de mon compagnon souhaite nous faire un don pour l'achat d'un bien immobilier. Cet oncle est allemand, vit en France mais gère une partie de ses finances en Allemagne. Nous habitons en France.
Quel droit/loi intervient dans ce cas là pour une donation (€120 000)?
Combien va-t-on devoir payer d'impôts suite à cette donation (qu'il faut déclarer au FISC j'imagine (nous sommes novices en la matière)...
Merci pour toute aide!
L'oncle de mon compagnon souhaite nous faire un don pour l'achat d'un bien immobilier. Cet oncle est allemand, vit en France mais gère une partie de ses finances en Allemagne. Nous habitons en France.
Quel droit/loi intervient dans ce cas là pour une donation (€120 000)?
Combien va-t-on devoir payer d'impôts suite à cette donation (qu'il faut déclarer au FISC j'imagine (nous sommes novices en la matière)...
Merci pour toute aide!
A voir également:
- Droit de donation en allemagne
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour
Alors s'il s'agit d'un oncle par alliance , il s'agit d'un étranger avec taxation de la donation à 60%.
Alors s'il s'agit d'un oncle par alliance , il s'agit d'un étranger avec taxation de la donation à 60%.
Cette somme serait destinée à acheter une maison. Vaut-il donc mieux que l'oncle en question achète lui même le bien immobilier pour nous le louer ou céder? Dans ce cas peut-il l'acheter en notre nom ou pas? Le but serait qu'il n'est a s'en soucier le moins possible pour que cela ne soit pas une charge pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...