Donation France Allemagne

Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020 - 30 juin 2020 à 18:06
Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 12:34
Bonjour,
L'oncle de mon compagnon souhaite nous faire un don pour l'achat d'un bien immobilier. Cet oncle est allemand, vit en France mais gère une partie de ses finances en Allemagne. Nous habitons en France.
Quel droit/loi intervient dans ce cas là pour une donation (€120 000)?
Combien va-t-on devoir payer d'impôts suite à cette donation (qu'il faut déclarer au FISC j'imagine (nous sommes novices en la matière)...
Merci pour toute aide!

2 réponses

Bonjour
Alors s'il s'agit d'un oncle par alliance , il s'agit d'un étranger avec taxation de la donation à 60%.
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Bonjour
1/ C'est un oncle de sang?
2/ Est-il résident fiscal français?
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Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020
30 juin 2020 à 21:33
non par mariage. Il paye des impôts dans les deux pays. Résidence principale en France, résidence secondaire et entreprise en allemagne.
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Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020 > Flokno Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020
3 juil. 2020 à 12:34
Cette somme serait destinée à acheter une maison. Vaut-il donc mieux que l'oncle en question achète lui même le bien immobilier pour nous le louer ou céder? Dans ce cas peut-il l'acheter en notre nom ou pas? Le but serait qu'il n'est a s'en soucier le moins possible pour que cela ne soit pas une charge pour lui.
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