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1 réponse
Bonjour
Les avoirs d'un compte joint sont présumés appartenir appartenir à parts égales aux titulaires du compte.Mais il s'agit d'une preuve qui n'est pas irréfragable (juris tantum) et qui permet d'opposer la preuve contraire.Il suffit que vous conserviez la trace des mouvements de cette somme pour lui conserver sa qualité de deniers propres.Il conviendra d'en informer le notaire le jour venu.
Les avoirs d'un compte joint sont présumés appartenir appartenir à parts égales aux titulaires du compte.Mais il s'agit d'une preuve qui n'est pas irréfragable (juris tantum) et qui permet d'opposer la preuve contraire.Il suffit que vous conserviez la trace des mouvements de cette somme pour lui conserver sa qualité de deniers propres.Il conviendra d'en informer le notaire le jour venu.
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