Succession envers un "étranger vis a vis de nous"

titi33460 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021 - 12 mars 2021 à 16:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mars 2021 à 09:35
Bonjour,

Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aimerions faire profiter, de notre "héritage/succession", à un ami.

Ici, en Belgique, "est ce pareil en France" ? un notaire nous a dit, afin de payer moins de frais de succession, de lèguer à notre ami, notre succession, qui lui lèguera 50% à une association "qui paiera ses frais de succession 8% et qui paiera la totalité des frais de succession, de notre ami "afin qu'il perçoive sa part "son legs", NET D'IMPOTS ET FRAIS DE SUCCESSION.

Moi, je voulais faire notre testament comme suit :

Au lieu, de donner la totalité à l'ami qui lègue 50% à une association, qui paie ses frais de succession puis lui rendre son reste "un peu compliqué je trouve", mettre
- Léguer la totalité à l'association, qui, après avoir payer les Frais de succession au taux réduit 8% "suivant l'article
59-2 du code des droits de succession", rendrait 50% du reste à l'ami en question (je pense que c'est plus simple) ?
- L'ami, étranger vis a vis de nous, paie 80% de frais de succession, alors qu'en France, c'est 60% je crois.

Je prends un exemple sur 100.000€
On léguerait, les 100.000€ à l'association, qui paiera les frais de succession sur la totalité (8.000€), puis, elle rendra ensuite, 50% à notre ami en question.

Pouvez-vous, me renseigner, sur la façon de faire ce testament "afin que notre ami aie au moins un petit quelque chose, au lieu d'avoir des broutilles, s'il devait payer les frais de succession lui même.

Cordialement
Thierry et Christiane

2 réponses

Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
12 mars 2021 à 17:42
Nous habitons en Belgique..
... Ici, en Belgique, "est ce pareil en France" ?

Puisque vous habitez en Belgique, pourquoi vouloir connaître la législation française sur votre problématique ?
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titi33460 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021 3
13 mars 2021 à 02:20
Gayomi

Puisque vous habitez en Belgique, pourquoi vouloir connaître la législation française sur votre problématique ?
Nous voulons connaitre, la législation Française, parce que dans quelques temps, nous viendrons habiter en France "en Normandie", où nous aimerions acheter un bien.

Pour l'instant, ayant toujours ma maman dans une MRS "maison de repos et de soins" EHPAD, ici en Belgique, nous n'y allons pas de suite.
Nous sommes en train, de faire notre testament (tant que nous habitons en Belgique), mais une fois en France, il faudra refaire le testament.

Par contre, j'ai vu, qu'il y avait un testament INTERNATIONAL, qui moyennant "pour un testament olographe" 31,69€, peut être, "par précaution et pour être certain de le retrouver", conserver chez le Notaire, qui lui l'inscrit dans le fichier des testament (FCDDV).
Je suppose, que ce tarif est payant une seule fois "jusqu'au décès de la personne" ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
12 mars 2021 à 17:50
Bonjour,

Vous semblez oublier une chose, vous ne mourrez pas au même instant. Ne voulez-vous pas bénéficier de la succession de votre compagnon, compagne ?

Vous écrivez "notre" testament hors un testament est individuel.
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titi33460 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021 3
13 mars 2021 à 02:27
Doris33

Notre testament se comprend "individuel" (notre testament chacun). Mas, c'est vrai, je vous l'accorde, ça peut se comprendre aussi "commun" (notre testament à tous les deux)

Evidemment, "ça va de soi" la succession / héritage, envers notre ami, se fera après le décès du survivant de notre couple.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550 > titi33460 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021
13 mars 2021 à 09:35
Ok, parfait alors.

Bonne journée
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