Pacs et testament
Naja57
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15 mars 2021 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2021 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2021 à 11:35
A voir également:
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condorcet
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15 mars 2021 à 11:35
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Quels conseils avez vous? Legs par testament de l usufruit ? Du maximum de la quotité disponible ? Les 2?
Il appartient à chacun de vous de faire son choix dans "l'inventaire" énuméré dans votre question.
L'usufruit :
-permettra au survivant de demeurer dans les lieux ou de les louer éventuellement.
la quotité disponible :
-vos 2 enfants étant vos héritiers "réservataires" pour les 2/3 de la pleine propriété, le survivant des parents recueillera le 3ème.1/3 dénommé "quotité disponible" ; logiquement il devra verser une indemnité d'occupation correspondant à un loyer les 2/3 appartenant aux enfants (une logique devenant illogique);
-les 2
Pourquoi pas ? le survivant pourrait obtenir 1/3 de la pleine propriété avec sa "quotité disponible" et l'usufruit sur les 2/3 détenus par les enfants. Il ne leur devrait pas d'indemnité.
Ce schéma est celui existant dans une donation au dernier vivant entre époux légitimes et non de partenaires signataires d'un contrat de vie commune dénommé PACS.
Je ne souhaite pas que nos enfants soient déshérités mais que mon conjoint bénéficie du maximum de sécurité et liquidités de son vivant.
Vous avez le "menu".
Que chacun choisisse son "plat" .
Le survivant doit pouvoir vendre la maison et avoir accès à nos économies respectives.
Quelle que soit l'option du survivant, il sera dans l'indivision avec les enfants,.
L'un sans le consentement des autres, la vente ne sera pas possible.
La proposition de votre notaire est classique.
Vous êtes mieux placés que quiconque pour retenir la formule la plus adaptée à votre cas.
Il appartient à chacun de vous de faire son choix dans "l'inventaire" énuméré dans votre question.
L'usufruit :
-permettra au survivant de demeurer dans les lieux ou de les louer éventuellement.
la quotité disponible :
-vos 2 enfants étant vos héritiers "réservataires" pour les 2/3 de la pleine propriété, le survivant des parents recueillera le 3ème.1/3 dénommé "quotité disponible" ; logiquement il devra verser une indemnité d'occupation correspondant à un loyer les 2/3 appartenant aux enfants (une logique devenant illogique);
-les 2
Pourquoi pas ? le survivant pourrait obtenir 1/3 de la pleine propriété avec sa "quotité disponible" et l'usufruit sur les 2/3 détenus par les enfants. Il ne leur devrait pas d'indemnité.
Ce schéma est celui existant dans une donation au dernier vivant entre époux légitimes et non de partenaires signataires d'un contrat de vie commune dénommé PACS.
Je ne souhaite pas que nos enfants soient déshérités mais que mon conjoint bénéficie du maximum de sécurité et liquidités de son vivant.
Vous avez le "menu".
Que chacun choisisse son "plat" .
Le survivant doit pouvoir vendre la maison et avoir accès à nos économies respectives.
Quelle que soit l'option du survivant, il sera dans l'indivision avec les enfants,.
L'un sans le consentement des autres, la vente ne sera pas possible.
La proposition de votre notaire est classique.
Vous êtes mieux placés que quiconque pour retenir la formule la plus adaptée à votre cas.
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