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Usufruit vente maison

Opsf - 15 mars 2021 à 21:38
Opsf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 16 mars 2021 à 14:03
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2014. Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents. Je suis nu propriétaire avec Ma sœur. Mon grand père est décédé en 2011. Ma grand mère est actuellement en Ehpad. Leur maison a été mise en vente.
Qui touchera la part de mon grand père lors de la vente ?
Quand ma grand mère décédera, qui touchera sa part ? Merci de votre aide.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 mars 2021 à 08:14
Mon grand père est décédé en 2011
Quels sont ses héritiers ?
Son conjoint (votre grand-mère) n'a rien recueilli ?
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Opsf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
16 mars 2021 à 08:58
Ses enfants 6 au total dont ma.mere qui est decedee depuis.
Non ma grand mère est usufruitiere du bien, les enfants nus propriétaires
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 mars 2021 à 09:26
Non ma grand mère est usufruitiere du bien, les enfants nus propriétaires
Alors, pour quelles raisons avez -vous écrit :
"Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents".

On ne demande pas à bénéficier d'un droit.
On le recueille par les seuls effets de la loi ou par testament ou autre disposition de dernière volonté.
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Opsf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
Modifié le 16 mars 2021 à 14:04
Quand ma mère est décédée mon père a refusé de renoncer à lusufruit de la part revenant à ma mere du bien immobilier. Cest ainsi que cela à été enregistré sur l'acte de notoriété.
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