Succesion andalucie

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé en Espagne , habitait en Espagne, avait son compte épargne en Espagne, le testament est fait en Espagne, nous les enfants habitons en France.
Apres signature du notaire en Espagne, faut il payer des impot en France ? Sur le montant de son épargne ? Sur ces deux biens immobiliers ?
Les impot de succession en Espagne sont il important ??

4 réponses

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faut il payer des impot en France ?
Selon la législation française, lorsque le défunt était domicilié hors de France, les biens mobiliers ou immobiliers situés en France ou hors France sont imposables en France si l'héritier y est domicilié ce qui semble être votre cas, sauf s'il existe une convention fiscale entre les 2 pays, celui du défunt et celui de l'héritier.

Afin d'éviter les doubles-impositions, selon la convention franco-espagnole adoptée le 8 janvier 1963, chaque Etat perçoit l'impôt de succession uniquement sur les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/espagne/espagne_convention-avec-l-espagne-successions_fd_1427.pdf

Si votre père ne détenait aucun bien en France vous ne serez redevable d'aucun droit en France.

Les impot de succession en Espagne sont il important ??
???????
Bonjour
En 2019, la région autonome d'Andalousie a adopté la quasi-suppression de l'impôt sur les successions pour les résidents de l'UE avec une bonification de 99% sur l'impôt, si le défunt résidait en Andalousie.
Donc votre impôt sur la succession se montera à 1% de la valeur des biens la composant. Règle valable pour les héritiers des groupes1 et 2 dont vous faites partie.
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12 mars 2021

Merci ,autant pour les biens immobiliers que pour les l héritage de ce qu il y a dans son compte en banque ?
Il y a t il des impôts à donner en France aussi?
Bonjour
Lisez-vous entièrement les réponses? Condorcet vous a déjà dit que vous n'auriez pas d'impôt à payer en France.Je ne vais pas le répéter une deuxième fois.
La valeur des biens composant la succession; en d'autres termes tous les biens, tant meubles - argent y compris- cela découle du simple bon sens- qu'immeubles.