Partage des biens (mobilier)entre frères et sœur.
Louve65
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12 mars 2021 à 08:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2021 à 13:05
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2021 à 13:05
A voir également:
- Partage des biens (mobilier)entre frères et sœur.
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- On me réclame des dettes de mon frère décéde? - Forum Donation-Succession
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? - Forum Donation-Succession
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
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12 mars 2021 à 09:23
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Quels sont mes droits en tant que descendant
Comme tout descendant du premier rang, vous et votre fratrie avez recueilli, ensemble, la succession de votre mère dès son décès.
Vos droits vous seront précisés par le notaire déjà saisi par votre fratrie, selon l'existence ou l'absence de testament de la défunte.
Comme tout descendant du premier rang, vous et votre fratrie avez recueilli, ensemble, la succession de votre mère dès son décès.
Vos droits vous seront précisés par le notaire déjà saisi par votre fratrie, selon l'existence ou l'absence de testament de la défunte.
roudoudou22
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Modifié le 12 mars 2021 à 13:06
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Ont-ils le droit de me léser
Non, ils n'ont pas le droit de vous léser, personne n'a le droit de léser qui que ce soit dans quelque circonstance que ce soit.
Mais quand on a dit ça, on n'est pas plus avancé pour autant.
Avoir un droit c'est une chose, faire respecter son droit en est une autre.
Si vous voulez à tout craint faire respecter votre droit, vous pouvez assigner en justice vos frères et soeurs, vous engagez une procédure que vous n'êtes pas sûr de gagner, cela vous coutera peut être quelques milliers d'euros pour un enjeu de quelques centaines d'euros, et devrez supporter les tracas résultant d'un litige à l'issue incertaine, peut être pendant des années. Y êtes vous prêt ?
Non, ils n'ont pas le droit de vous léser, personne n'a le droit de léser qui que ce soit dans quelque circonstance que ce soit.
Mais quand on a dit ça, on n'est pas plus avancé pour autant.
Avoir un droit c'est une chose, faire respecter son droit en est une autre.
Si vous voulez à tout craint faire respecter votre droit, vous pouvez assigner en justice vos frères et soeurs, vous engagez une procédure que vous n'êtes pas sûr de gagner, cela vous coutera peut être quelques milliers d'euros pour un enjeu de quelques centaines d'euros, et devrez supporter les tracas résultant d'un litige à l'issue incertaine, peut être pendant des années. Y êtes vous prêt ?