Partage des biens (mobilier)entre frères et sœur.

Louve65 - 12 mars 2021 à 08:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2021 à 13:05
Bonjour, ma mère est décédée le 15 février dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22/02.je n'ai put y assister pour cause de conflit avec ma famille. Ma Soeur et mes 2 frères ont entièrement vidé le logement qu'occupait notre mère sans me prévenir et sans me laisser quoi que se soit. Ont-ils le droit de me léser ainsi ?Ma Soeur m'a contacté pour me demander des informations sur ma situation actuelle pour le notaire afin de régler la succession . Elle m'a dit que je recevrai comme eux 3 des documents à remplir et à renvoyer chez le notaire, c'était le 23/02 et depuis plus aucune nouvelle de personne. Quels sont mes droits en tant que descendant direct du défunt pour le partage du mobilier et de la succession entre mes frères et ma sœur. Ont-ils le droit de me léser et de me déclarer Indigne de recevoir quoi que se soit de notre mère défunte ?merci de votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 mars 2021 à 09:23
Quels sont mes droits en tant que descendant
Comme tout descendant du premier rang, vous et votre fratrie avez recueilli, ensemble, la succession de votre mère dès son décès.

Vos droits vous seront précisés par le notaire déjà saisi par votre fratrie, selon l'existence ou l'absence de testament de la défunte.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 12 mars 2021 à 13:06
Ont-ils le droit de me léser

Non, ils n'ont pas le droit de vous léser, personne n'a le droit de léser qui que ce soit dans quelque circonstance que ce soit.

Mais quand on a dit ça, on n'est pas plus avancé pour autant.

Avoir un droit c'est une chose, faire respecter son droit en est une autre.

Si vous voulez à tout craint faire respecter votre droit, vous pouvez assigner en justice vos frères et soeurs, vous engagez une procédure que vous n'êtes pas sûr de gagner, cela vous coutera peut être quelques milliers d'euros pour un enjeu de quelques centaines d'euros, et devrez supporter les tracas résultant d'un litige à l'issue incertaine, peut être pendant des années. Y êtes vous prêt ?
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