Droit au succession
lina
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un cancer et le père de la petite est déjà décédé.
Si un jour mon époux sera décédé , est ce que ma nièce aura le droit d'héritier mon époux?
Est ce qu'elle aura la part des biens?
Est ce qu'elle rentre automatiquement dans la succession ou non?
Ma nièce vient de ma partie famille à moi mais pas de lui.
Mais en tant qu'elle est sous notre responsabilité légale , est ce qu'elle hérite automatiquement mon époux ou non?
Cordialement
Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un cancer et le père de la petite est déjà décédé.
Si un jour mon époux sera décédé , est ce que ma nièce aura le droit d'héritier mon époux?
Est ce qu'elle aura la part des biens?
Est ce qu'elle rentre automatiquement dans la succession ou non?
Ma nièce vient de ma partie famille à moi mais pas de lui.
Mais en tant qu'elle est sous notre responsabilité légale , est ce qu'elle hérite automatiquement mon époux ou non?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Non, être son tuteur ne veut pas dire adoption, s'il veut que ce soit son héritière il doit faire un testament (60% de droits de succession) ou bien vous pourriez l'adopter si malheureusement sa maman venait a disparaitre
Elle a quel âge?
Avez vous des enfants ?
Non, être son tuteur ne veut pas dire adoption, s'il veut que ce soit son héritière il doit faire un testament (60% de droits de succession) ou bien vous pourriez l'adopter si malheureusement sa maman venait a disparaitre
Elle a quel âge?
Avez vous des enfants ?
Si un jour mon époux sera décédé , est ce que ma nièce aura le droit d'héritier mon époux?
Si votre époux et vous-même l'adoptiez, cette enfant serait votre héritière.
Tout naturellement elle recueillerait des droits dans la succession de chacun de vous 2.
Si vous seule l'adoptiez, elle ne peut pas avoir la qualité d'héritière à l'égard de votre conjoint.
Cependant, il pourrait la désigner "légataire" et non "héritier" (on ne choisit pas ses héritiers) par un testament approprié.
En ce cas elle devrait supporter des droits de succession très élevés.
Mais en tant qu'elle est sous notre responsabilité légale , est ce qu'elle hérite automatiquement mon époux ou non?
N'ayant pas la qualité "d'héritier" sans adoption elle n'aura aucun droit dans votre succession, ni celle de votre époux.
Cependant, votre nièce étant domiciliée à Madagascar est certainement de nationalité malgache. Cette possibilité d'adoption ne peut qu'être compatible avec la législation de cet ETAT.
Vous devez vous renseigner sur place et non en France.
Si votre époux et vous-même l'adoptiez, cette enfant serait votre héritière.
Tout naturellement elle recueillerait des droits dans la succession de chacun de vous 2.
Si vous seule l'adoptiez, elle ne peut pas avoir la qualité d'héritière à l'égard de votre conjoint.
Cependant, il pourrait la désigner "légataire" et non "héritier" (on ne choisit pas ses héritiers) par un testament approprié.
En ce cas elle devrait supporter des droits de succession très élevés.
Mais en tant qu'elle est sous notre responsabilité légale , est ce qu'elle hérite automatiquement mon époux ou non?
N'ayant pas la qualité "d'héritier" sans adoption elle n'aura aucun droit dans votre succession, ni celle de votre époux.
Cependant, votre nièce étant domiciliée à Madagascar est certainement de nationalité malgache. Cette possibilité d'adoption ne peut qu'être compatible avec la législation de cet ETAT.
Vous devez vous renseigner sur place et non en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La petite a 9 ans qui habite a Madagascar.
Et moi 36 ans et mon époux 58 ans, on aimerait adopter mais par rapport à notre age je ne sais pas si c est possible.
On n a pas d enfant en commun mais mon mari oui.
Cordialement