Frais donation partage avec réserve d'usufruit

Question

Bonjour, 
Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 300 000€, à nos deux enfants, Nous avons respectivement 82  et 73 ans. Pourriez vous me dire quels seront les frais de donation et les frais de notaire ?
 Les enfants seront donc nus-propriétaires,  lorsque l'un des deux parents ou les deux viendront à disparaître, auront-ils des frais à payer pour la maison?
Merci d'avance pour vos réponses.

condorcet · Answer

Pourriez vous me dire quels seront les frais de donation .......................
Chacun de vos enfants bénéficie d'un abattement  de  100000 € par parent, soit  ensemble
(100000 x 2) x 2 = 400000 €.
Ils ne seront  redevables d'aucun droit de donation
 
........................................................................................et les frais de notaire ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.

lorsque l'un des deux parents ou les deux viendront à disparaître, auront-ils des frais à payer pour la maison?
Aucun frais en particulier.
Ils devront néanmoins rapporter la donation reçue à la succession de chaque parent si le décès survient moins de 15 ans après la donation.
La valeur indiquée dans l'acte de donation s'ajoutera à  celle des  biens composant la succession de chaque donateur.

Frais donation partage avec réserve d'usufruit

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