Cession de PEL

Michel -  
Bonjour,
Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL à un de ses enfants qui a déjà reçu il y a moins de 15 ans, 100 000 euros dans le cadre d'une donation partage de biens.
Merci par avance de votre prompte réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL
    Aucune condition, ni restriction particulière.
    Dès lors que la barre des 100000 € a été atteinte lors d'une donation antérieure consentie moins de 15 ans auparavant, le montant du PEL sera assujetti à l'impôt sur les donations.
    0

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    moisson
    jeanarthur

    2 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses
    Banque populaire
    poljean

    1 réponse