Cession de PEL
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Michel
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condorcet
condorcet
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- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
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- 14 avril 2021
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condorcet
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Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL
Aucune condition, ni restriction particulière.
Dès lors que la barre des 100000 € a été atteinte lors d'une donation antérieure consentie moins de 15 ans auparavant, le montant du PEL sera assujetti à l'impôt sur les donations.
Aucune condition, ni restriction particulière.
Dès lors que la barre des 100000 € a été atteinte lors d'une donation antérieure consentie moins de 15 ans auparavant, le montant du PEL sera assujetti à l'impôt sur les donations.
