Minutes notariales

dom -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un
notaire qui ne m'a pas convoqué.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire
    Les minutes d'un notaire ne quittent JAMAIS son étude.
    2
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    ....................
    Merci
    0

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