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Minutes notariales

dom - 12 mars 2021 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2021 à 11:24

Bonjour,
je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un
notaire qui ne m'a pas convoqué.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
12 mars 2021 à 11:24

où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire
Les minutes d'un notaire ne quittent JAMAIS son étude.

Réponse 2 / 2

Ulpien1
12 mars 2021 à 10:03

Bonjour
....................
Merci

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