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Minutes notariales

dom -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mars 2021 à 11:24

Bonjour,
je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un
notaire qui ne m'a pas convoqué.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 368

où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire
Les minutes d'un notaire ne quittent JAMAIS son étude.

Réponse 2 / 2

Ulpien1

Bonjour
....................
Merci