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Minutes notariales

dom -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un
notaire qui ne m'a pas convoqué.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire
Les minutes d'un notaire ne quittent JAMAIS son étude.
2
Réponse 2 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
....................
Merci
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