Succesion famille recomposée
Mitzoun
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi.
Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régime de la communauté de biens, meubles et acquêts, avec une dame mère de 2 enfants. Aucun enfant n'est né de cette union. Une donation au dernier des vivants a été faite.
Ils ont acquis ensemble leur maison d'habitation, et possédaient divers placements, assurances-vie, comptes courants etc...
Au décès de mon père, ma belle -mère a opté pour la totalité en usufruit. Le notaire m'a fourni un acte de propriété correspondant à la valeur de 50/100 de la maison.
Ma belle-mère est décédée depuis peu.Pourriez vous me dire quelle sera ma part dans cette succession .
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi.
Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régime de la communauté de biens, meubles et acquêts, avec une dame mère de 2 enfants. Aucun enfant n'est né de cette union. Une donation au dernier des vivants a été faite.
Ils ont acquis ensemble leur maison d'habitation, et possédaient divers placements, assurances-vie, comptes courants etc...
Au décès de mon père, ma belle -mère a opté pour la totalité en usufruit. Le notaire m'a fourni un acte de propriété correspondant à la valeur de 50/100 de la maison.
Ma belle-mère est décédée depuis peu.Pourriez vous me dire quelle sera ma part dans cette succession .
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
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1 réponse
Pourriez vous me dire quelle sera ma part dans cette succession .
Aucune.
N'étant pas un descendant de votre belle-mère, vous n'avez aucune vocation héréditaire à son égard.
Sa succession revenant à ses 2 enfants, nés d'une précédente union, il sont dorénavant propriétaires des 50 % de la propriété de cette maison de communauté.
A la suite du décès de votre belle-mère l'usufruit qu'elle avait recueilli au décès de votre père vous est revenu. Vous détenez donc la pleine propriété sur vos 50 %.
Aucune.
N'étant pas un descendant de votre belle-mère, vous n'avez aucune vocation héréditaire à son égard.
Sa succession revenant à ses 2 enfants, nés d'une précédente union, il sont dorénavant propriétaires des 50 % de la propriété de cette maison de communauté.
A la suite du décès de votre belle-mère l'usufruit qu'elle avait recueilli au décès de votre père vous est revenu. Vous détenez donc la pleine propriété sur vos 50 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...