Vente d'une maison par heritier/tuteur
Atreid
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison. Mon frere qui aimerait repartir en Espagne ou il vivait avant, a dans l'idee de prendre ma grand-mere sous tutelle, de vendre la maison et de rachter la dite-maison en Espagne ou il vivrait en compagnie de ma grand-mere.
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi, si la maison en Espagne est achetee, la part de mon heritage semble bloque puisque lorsque que ma grand-mere ne sera plus, mon frere et sa famille continuera d'habiter cette maison.
Ma question est donc, est-il possible de vendre une maison dans un cas pareil? Si oui, n'est-il pas possible de partager la vente de la maison avant de racheter une autre maison?
Je ne pense pas qu'il y ait de mauvaises intentions mais je me demande quel serait mon recours si les choses devaient tourner au pire.
Merci encore.
Cordialement,
Loic
Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison. Mon frere qui aimerait repartir en Espagne ou il vivait avant, a dans l'idee de prendre ma grand-mere sous tutelle, de vendre la maison et de rachter la dite-maison en Espagne ou il vivrait en compagnie de ma grand-mere.
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi, si la maison en Espagne est achetee, la part de mon heritage semble bloque puisque lorsque que ma grand-mere ne sera plus, mon frere et sa famille continuera d'habiter cette maison.
Ma question est donc, est-il possible de vendre une maison dans un cas pareil? Si oui, n'est-il pas possible de partager la vente de la maison avant de racheter une autre maison?
Je ne pense pas qu'il y ait de mauvaises intentions mais je me demande quel serait mon recours si les choses devaient tourner au pire.
Merci encore.
Cordialement,
Loic
A voir également:
- Vente d'une maison par heritier/tuteur
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
5 réponses
Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison
Comment votre grand-mère peut-elle souhaiter vendre sa maison pour aller en Espagne alors qu'elle n'est "plus capable de prendre une décision" ?
Comment votre grand-mère peut-elle souhaiter vendre sa maison pour aller en Espagne alors qu'elle n'est "plus capable de prendre une décision" ?
Vous parlez de grand mère et petits fils, votre grand mère n'a plus d'enfants vivants ?
Pour qu'il y ai heritage, il faut décès.
La maison n'est peut être pas entièrement à elle... a moins d'acquisition après son veuvage et avec ses deniers....
Pour qu'il y ai heritage, il faut décès.
La maison n'est peut être pas entièrement à elle... a moins d'acquisition après son veuvage et avec ses deniers....
Vous serez les héritiers de votre grand-mère quand elle sera décédée. Jusque là, vous êtes ses petits-enfants.
De même, votre grand-mère possède un patrimoine. Vous parlerez de sa succession quand elle sera décédée, et pas avant.
Pour le moment, si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales, une mise sous tutelle sera obligatoire préalablement à toute mise en vente et l'accord du juge sera nécessaire pour l'autoriser.
De même, votre grand-mère possède un patrimoine. Vous parlerez de sa succession quand elle sera décédée, et pas avant.
Pour le moment, si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales, une mise sous tutelle sera obligatoire préalablement à toute mise en vente et l'accord du juge sera nécessaire pour l'autoriser.
Ma grand-mere .........................................aimerait vendre sa maison
Est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou appartenait-elle également à son conjoint décédé (bien de communauté) ?
Dans l'affirmative quels ont été ses héritiers ayant recueilli sa succession ?
Avez-vous personnellement des droits sur cette maison ?
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi
De quel héritage est-il question étant donné que votre grand-mère est en vie. ?
Est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou appartenait-elle également à son conjoint décédé (bien de communauté) ?
Dans l'affirmative quels ont été ses héritiers ayant recueilli sa succession ?
Avez-vous personnellement des droits sur cette maison ?
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi
De quel héritage est-il question étant donné que votre grand-mère est en vie. ?
La propriete appartennait aussi a mon grand pere qui est decede depuis longtemps. Mon frere et moi sommes les deux seuls heritiers etant donne que mon pere est decede il y a longtemps aussi.
La succession de ma grand-mere
La succession de ma grand-mere
La propriete appartennait aussi a mon grand pere
Pour couper court à cette affaire, j'observe qu'il existe une indivision entre votre frère et vous d'une part et à votre grand-mère d'autre part pour sa moitié de communauté.
Dans une indivision tous doivent consentir à la vente.
Donc, en cas de vente vous recevez une somme correspondant à vos droits dans la propriété de cette maison.
Pour le reste votre grand-mère et votre frère feront ce qu'ils veulent de la somme qu'ils recevront.
S'ils envisagent de la réinvestir dans l'achat d'une maison en Espagne, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour couper court à cette affaire, j'observe qu'il existe une indivision entre votre frère et vous d'une part et à votre grand-mère d'autre part pour sa moitié de communauté.
Dans une indivision tous doivent consentir à la vente.
Donc, en cas de vente vous recevez une somme correspondant à vos droits dans la propriété de cette maison.
Pour le reste votre grand-mère et votre frère feront ce qu'ils veulent de la somme qu'ils recevront.
S'ils envisagent de la réinvestir dans l'achat d'une maison en Espagne, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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