Vente d'une maison par heritier/tuteur
Atreid
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2021 à 23:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2021 à 23:20
A voir également:
- Vente d'une maison par heritier/tuteur
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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Gayomi
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11 mars 2021 à 16:26
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Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison
Comment votre grand-mère peut-elle souhaiter vendre sa maison pour aller en Espagne alors qu'elle n'est "plus capable de prendre une décision" ?
Comment votre grand-mère peut-elle souhaiter vendre sa maison pour aller en Espagne alors qu'elle n'est "plus capable de prendre une décision" ?
Vous parlez de grand mère et petits fils, votre grand mère n'a plus d'enfants vivants ?
Pour qu'il y ai heritage, il faut décès.
La maison n'est peut être pas entièrement à elle... a moins d'acquisition après son veuvage et avec ses deniers....
Pour qu'il y ai heritage, il faut décès.
La maison n'est peut être pas entièrement à elle... a moins d'acquisition après son veuvage et avec ses deniers....
Gayomi
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11 mars 2021 à 21:19
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Vous serez les héritiers de votre grand-mère quand elle sera décédée. Jusque là, vous êtes ses petits-enfants.
De même, votre grand-mère possède un patrimoine. Vous parlerez de sa succession quand elle sera décédée, et pas avant.
Pour le moment, si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales, une mise sous tutelle sera obligatoire préalablement à toute mise en vente et l'accord du juge sera nécessaire pour l'autoriser.
De même, votre grand-mère possède un patrimoine. Vous parlerez de sa succession quand elle sera décédée, et pas avant.
Pour le moment, si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales, une mise sous tutelle sera obligatoire préalablement à toute mise en vente et l'accord du juge sera nécessaire pour l'autoriser.
condorcet
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Modifié le 11 mars 2021 à 15:56
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Ma grand-mere .........................................aimerait vendre sa maison
Est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou appartenait-elle également à son conjoint décédé (bien de communauté) ?
Dans l'affirmative quels ont été ses héritiers ayant recueilli sa succession ?
Avez-vous personnellement des droits sur cette maison ?
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi
De quel héritage est-il question étant donné que votre grand-mère est en vie. ?
Est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou appartenait-elle également à son conjoint décédé (bien de communauté) ?
Dans l'affirmative quels ont été ses héritiers ayant recueilli sa succession ?
Avez-vous personnellement des droits sur cette maison ?
La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi
De quel héritage est-il question étant donné que votre grand-mère est en vie. ?
Atreid
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11 mars 2021 à 16:33
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La propriete appartennait aussi a mon grand pere qui est decede depuis longtemps. Mon frere et moi sommes les deux seuls heritiers etant donne que mon pere est decede il y a longtemps aussi.
La succession de ma grand-mere
La succession de ma grand-mere
condorcet
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Atreid
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11 mars 2021 à 23:20
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La propriete appartennait aussi a mon grand pere
Pour couper court à cette affaire, j'observe qu'il existe une indivision entre votre frère et vous d'une part et à votre grand-mère d'autre part pour sa moitié de communauté.
Dans une indivision tous doivent consentir à la vente.
Donc, en cas de vente vous recevez une somme correspondant à vos droits dans la propriété de cette maison.
Pour le reste votre grand-mère et votre frère feront ce qu'ils veulent de la somme qu'ils recevront.
S'ils envisagent de la réinvestir dans l'achat d'une maison en Espagne, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour couper court à cette affaire, j'observe qu'il existe une indivision entre votre frère et vous d'une part et à votre grand-mère d'autre part pour sa moitié de communauté.
Dans une indivision tous doivent consentir à la vente.
Donc, en cas de vente vous recevez une somme correspondant à vos droits dans la propriété de cette maison.
Pour le reste votre grand-mère et votre frère feront ce qu'ils veulent de la somme qu'ils recevront.
S'ils envisagent de la réinvestir dans l'achat d'une maison en Espagne, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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Atreid
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11 mars 2021 à 16:30
11 mars 2021 à 16:30
Car elle change d'avis toutes les jours mais que la question revient en permanence.