Vente d'une maison par heritier/tuteur

Atreid Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 11 mars 2021 à 15:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2021 à 23:20
Bonjour,

Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison. Mon frere qui aimerait repartir en Espagne ou il vivait avant, a dans l'idee de prendre ma grand-mere sous tutelle, de vendre la maison et de rachter la dite-maison en Espagne ou il vivrait en compagnie de ma grand-mere.

La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi, si la maison en Espagne est achetee, la part de mon heritage semble bloque puisque lorsque que ma grand-mere ne sera plus, mon frere et sa famille continuera d'habiter cette maison.

Ma question est donc, est-il possible de vendre une maison dans un cas pareil? Si oui, n'est-il pas possible de partager la vente de la maison avant de racheter une autre maison?

Je ne pense pas qu'il y ait de mauvaises intentions mais je me demande quel serait mon recours si les choses devaient tourner au pire.

Merci encore.

Cordialement,
Loic

5 réponses

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
11 mars 2021 à 16:26
Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ou elle racheterait une maison
Comment votre grand-mère peut-elle souhaiter vendre sa maison pour aller en Espagne alors qu'elle n'est "plus capable de prendre une décision" ?
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Vous parlez de grand mère et petits fils, votre grand mère n'a plus d'enfants vivants ?
Pour qu'il y ai heritage, il faut décès.
La maison n'est peut être pas entièrement à elle... a moins d'acquisition après son veuvage et avec ses deniers....
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
11 mars 2021 à 21:19
Vous serez les héritiers de votre grand-mère quand elle sera décédée. Jusque là, vous êtes ses petits-enfants.

De même, votre grand-mère possède un patrimoine. Vous parlerez de sa succession quand elle sera décédée, et pas avant.

Pour le moment, si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales, une mise sous tutelle sera obligatoire préalablement à toute mise en vente et l'accord du juge sera nécessaire pour l'autoriser.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 11 mars 2021 à 15:56
Ma grand-mere .........................................aimerait vendre sa maison
Est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou appartenait-elle également à son conjoint décédé (bien de communauté) ?
Dans l'affirmative quels ont été ses héritiers ayant recueilli sa succession ?
Avez-vous personnellement des droits sur cette maison ?

La chose qui me gene un peu est que la maison faisant partie de l'heritage de mon frere et moi
De quel héritage est-il question étant donné que votre grand-mère est en vie. ?
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Atreid Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021
11 mars 2021 à 16:33
La propriete appartennait aussi a mon grand pere qui est decede depuis longtemps. Mon frere et moi sommes les deux seuls heritiers etant donne que mon pere est decede il y a longtemps aussi.

La succession de ma grand-mere
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Atreid Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021
11 mars 2021 à 23:20
La propriete appartennait aussi a mon grand pere
Pour couper court à cette affaire, j'observe qu'il existe une indivision entre votre frère et vous d'une part et à votre grand-mère d'autre part pour sa moitié de communauté.

Dans une indivision tous doivent consentir à la vente.

Donc, en cas de vente vous recevez une somme correspondant à vos droits dans la propriété de cette maison.
Pour le reste votre grand-mère et votre frère feront ce qu'ils veulent de la somme qu'ils recevront.
S'ils envisagent de la réinvestir dans l'achat d'une maison en Espagne, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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Atreid Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021
11 mars 2021 à 16:30
Car elle change d'avis toutes les jours mais que la question revient en permanence.
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