Partage soulte et delais

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1 avril 2021
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 ADU74 -
Bonjour,

nous sommes en mésentente probable dans la succession qui vient de s'ouvrir

pour schématiser nous avons un bien N° 1  - un lot - et un bien N° 2 de 3 lots

mes frère et soeur ne voudront pas rester en indivision sur le bien N°1 cessible rapidement, et bien entendu je ne veux pas rester en indivision sur les 3 autres lots de même valeur mais cessible dans un délai un peu plus long : en effet il me suffit de demander dans le partage l 'attribution d'1 de ces 3  lots pour payer la part des 2 co indivisaires sur le bien N° 1

ce type de partage peut il etre considéré comme un rachat de soulte dans un délai raisonnable entre 1 et 2 ans ? de nature à éviter un partage judiciaire

merci  de m'éclairer

cordialement

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10 avril 2021
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ce type de partage peut il etre considéré comme un rachat de soulte dans un délai raisonnable entre 1 et 2 ans ?
Une "soulte" est une somme versée par l'un des membres d'une indivision aux fins de rééquilibrage de la valeur des lots partagés.

Dans votre cas, l'attribution du lot convoité n'est qu'un partage partiel dont il sera tenu compte lors du partage définitif mettant fin à l'indivision.
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1 avril 2021

Merci bcp pour votre aide
en fait par testament mon parent a indiqué que si l un des enfants est en mesure de présenter une proposition lui permettant d acquerir ce bien,(par compensation avec les autres lots je pense) en rachetant la soulte, rien ne s opposera a cette transaction ( c est ce terme de rachat que je ne comprends pas)
Je crois qu il y a lieu de comprendre qu il ne s agit pas de mettre du cash sur la table pour acquérir ce bien, mais a la suite d un partage partiel avec ces autres lots ajouter éventuellement une soulte pour ajuster les valeurs
Cela vous paraît il exact ?
Merci
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10 avril 2021
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Cela vous paraît il exact ?
Je ne vous ai jamais parlé de "cash".
Relisez mon message n° 1 :
Dans votre cas, l'attribution du lot convoité n'est qu'un partage partiel dont il sera tenu compte lors du partage définitif mettant fin à l'indivision.
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1 avril 2021

Merci encore, c est moi qui ai parle de cash a cause du terme rachat de soulte et vu qu il m a été propose de voir avec une banque pour un pret relai de 400.000 eur ce qui est aberrant
C est pourquoi je pense que cette clause testamentaire peut signifier que le partage et vente d autres lots pour acquérir ce bien peut se faire ds un temps raisonnable avec versement d une somme si besoin
Mais ce n est que ce que j interprete avec bcp de crainte
Dans l attente, cdt
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Dans l'attente............
Je réfléchis.
Lorsque j'aurai la réponse je vous écrirai !
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9 avril 2021
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si l un des enfants est en mesure de présenter une proposition lui permettant d acquerir ce bien,(par compensation avec les autres lots je pense) en rachetant la soulte, rien ne s opposera a cette transaction

Non, rien ne s'opposera à cette transaction si toutefois toutes les parties intervenant à l'acte sont d'accord sur l'ensemble des termes de cet acte, dont les valorisations qui y seront retenues.

Il arrive plus souvent qu'on ne le pense qu'un parent ait une vision idyllique de ce qui se passera après son décès, ne se doutant pas qu'un décès est parfois suivi d'une foire d'empoigne entre les héritiers, qui s'achève de temps en temps par un jugement clôturant des années de procédure.
on se demande alors pourquoi les notaires écrivent ce type de clause testamentaire ..
CDT