ajouter charge à une donation déjà réalisée

Question

Bonjour, 
ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (achat en 2018). 
Je souhaiterais ajouter une "charge" à ces donations afin d'assurer à mon épouse l'occupation gratuite de la maison après mon décès (qui statistiquement doit arriver le 1er) alors qu'elle n'aura plus que 50% de l'usufruit. Mes enfants sont d'accords avec l'ajout de cette charge.
Mes questions sont :
- est ce possible ?
- si oui, comment faire ?
Merci d'avance

condorcet · Accepted Answer

est ce possible ?
Relisez l'acte de donation.

Lorsqu'un bien de communauté fait l'objet d'une donation  de la nue-propriété avec réserve de l'usufruit par les donateurs, figure dans l'acte une clause de réversion des droits du premier mourant au profit du survivant des époux de façon telle que ce dernier détienne l'usufruit sur la totalité du bien donné.

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Voyez votre notaire ... parce que modifier après avoir donné c'est en général impossible !

terrien16 · Answer

Bonjour
Vous avez acheté en démembrement
Voyez votre notaire, s'il est possible de faire quelque chose, mais si tel est le cas il faudra que ce soit un nouvel acte, celui de l'achat n'est pas modifiable

inquiet_33 · Answer

RESOLU

Bonjour à tous, 
Le notaire a fait un acte rectificatif qui a été signé par nous et nos 2 enfants.

Dans ma question je n'avais pas développé le pourquoi de cette démarche.
Le fait est que lorsque nous avons acheté cette maison et cédé la nue propriété à nos filles elles étaient mariées, et je n'ai pas pensé à ce qui pourrait arriver si elles disparaissaient avant nous.
Par la suite elles ont divorcé, et dans l'un des cas cela s'est très mal passé et nous avons découvert le comportement inquiétant de son conjoint. J'ai alors réalisé que si elle disparaissait et donc que ses enfants (en bas age) héritaient nous serions d'être confrontés à cet individu dès que l'un de nous décèderait. L'objectif de cette demande était donc de nous mettre à l'abri de cette éventuelle situation.

Si je peux donner un conseil à des personnes donnant la nue propriété de leur domicile à leurs enfants, c'est de ne pas oublier dans l'acte de mentionner la reversion au dernier vivant des usufruitiers.

Encore merci à tous.

Nota : je ne suis parvenu à me reconnecter avec le pseudonyme de création du post, donc j'ai créé un nouveau compte.

Ajouter charge à une donation déjà réalisée

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