Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Lizye_8778
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2021 à 13:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2021 à 13:03
Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus à ma mère . Afin de lui donner un enterrement digne et respectueux, j ai donc signe le devis des pompes funèbres !! Je suis donc engagee vis à vis d eux pour régler la facture. ( Environ 1000 euros).je vais donc régler seule et en plusieurs fois puisqu aucun frères et soeur ne veulent payer! De plus il y a 8 jours en chambre mortuaire a l hôpital qui s ajoute au frais d obsèques ( entre 800 et 1280 euros) je ne sais pas encore le montant. Je voudrais savoir si lors du partage des frais le notaire désignée par la curatelle prendra t il en compte le fait que j ai règle seule la facture des pompes funèbre????. A savoir qu 1 frère et au surendettement banque de France mais il travaille et 1 soeur est propriétaire mais sans doute sans emploi . Tous deux étaient considérés insolvable puisqu ils ne payaient pas l obligation alimentaire de maman en EHPAD . Est ce que le notaire me fera payer aussi la chambre mortuaire??? car moi je payais 141.06 l EHPAD et je travaille et mon autre frère payer 97 euros a l ehpad aussi et il travaille à son compte.merci de m éclairer sur le problème.
A voir également:
- Frais d'obsèques entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
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condorcet
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Modifié le 13 mars 2021 à 13:07
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Est ce que le notaire me fera payer aussi la chambre mortuaire???
Un notaire chargé du règlement d'une succession n'a aucun pouvoir, ni ne dispose de moyens coercitifs de façon qu'il puisse contraindre un héritier d'accepter les charges liées à une succession.
Vous adressez à votre notaire tous les documents relatifs au paiement des frais funéraires et ceux du maintien de la défunte en chambre froide après son décès afin qu'il puisse les inscrire au passif de la succession acceptée par tous les héritiers de votre mère.
Son rôle s'arrête là.
Si certains membres de votre fratrie n'acceptent pas ce passif, votre notaire ne pourra pas les y contraindre.
Le règlement de la succession sera bloqué.
La suite sera du ressort de la justice.
Un notaire chargé du règlement d'une succession n'a aucun pouvoir, ni ne dispose de moyens coercitifs de façon qu'il puisse contraindre un héritier d'accepter les charges liées à une succession.
Vous adressez à votre notaire tous les documents relatifs au paiement des frais funéraires et ceux du maintien de la défunte en chambre froide après son décès afin qu'il puisse les inscrire au passif de la succession acceptée par tous les héritiers de votre mère.
Son rôle s'arrête là.
Si certains membres de votre fratrie n'acceptent pas ce passif, votre notaire ne pourra pas les y contraindre.
Le règlement de la succession sera bloqué.
La suite sera du ressort de la justice.