Carte grise au nom d'un défunt n'ayant pas le permis de conduire
Peach
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents viennent de décéder, et les cartes grises étaient à leurs noms, alors que ce ne sont pas eux qui ont payés les véhicules, et qu'ils n'avaient pas le permis.
Qu'en est il de la succession ? Sachant que c'est la fille aînée qui a payé pour ses 3 véhicules, ainsi que pour les assurances.
Merci pour votre réponse.
Mes parents viennent de décéder, et les cartes grises étaient à leurs noms, alors que ce ne sont pas eux qui ont payés les véhicules, et qu'ils n'avaient pas le permis.
Qu'en est il de la succession ? Sachant que c'est la fille aînée qui a payé pour ses 3 véhicules, ainsi que pour les assurances.
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