Achat maison

clovimael56 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2023 - Modifié le 29 juil. 2021 à 21:26
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 juil. 2021 à 09:45
Bonjour,
Mon oncle souhaite me vendre sa maison ,je suis pacsé ,mon compagnon achètera la moitié ,mais mon oncle voudrait trouver une solution pour me léguer l'autre moitié sachant qu'il à Une fille et 2 petits enfants est ce possible
Merci Pour votre réponse
Bonne soirée

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
29 juil. 2021 à 21:43
est ce possible
C'est possible par testament.
Cependant, il ne peut pas éliminer sa fille de sa succession.
Elle ne peut être privée de ses droits d'héritière "réservataire" correspondant à la moitié de sa succession future.
Si elle n'obtient pas cette moitié, le legs à vous consenti par testament sera réduit.
Il est préférable que vous lui achetiez cette maison avec votre partenaire.
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clovimael56 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2023
Modifié le 29 juil. 2021 à 22:06
Merci beaucoup pour cette rapidité
Aurais je des frais sur ce bien ( impôts)
Mon oncle souhaite par la suite acheter un appartement donc sa fille sera héritière
Cordialement
Bonne soirée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
30 juil. 2021 à 07:08
Aurais je des frais sur ce bien ( impôts)
Les droits de succession au taux de 55 %.
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
Modifié le 30 juil. 2021 à 09:53
Si votre compagnon achète la moitié de la maison et que l'autre moitié vous est léguée, votre compagnon sera en indivision avec votre oncle jusqu'au décès de ce dernier.

Ce qui peut poser plusieurs soucis :
- qui occuperait la maison ? (l'oncle et votre compagnon auraient les mêmes droits et devront donc s'entendre sur ce point). Une indemnité d'occupation peut être demandée par celui qui n'occupe pas la maison à l'autre.
- partage des frais (travaux etc.) avec l'oncle
- modification du testament de votre oncle (tant que le décès n'est pas intervenu et le testament ouvert, tout est possible)
- séparation avec votre compagnon avant le décès de votre oncle : que deviendrait la part de votre compagnon ?
- même question si votre compagnon venait à décéder. Un testament a-t-il été fait en votre faveur ? Si oui, celui-ci est modifiable à tout moment, sans que vous en soyez informée.
- Dans les 2 dernières situations, qui serait finalement en indivision avec Tonton ?

Il est préférable que vous achetiez la maison tous les deux pour en être dès à présent propriétaires tous les deux.
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