Achat maison
clovimael56
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Modifié le 29 juil. 2021 à 21:26
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 juil. 2021 à 09:45
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 juil. 2021 à 09:45
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condorcet
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29 juil. 2021 à 21:43
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est ce possible
C'est possible par testament.
Cependant, il ne peut pas éliminer sa fille de sa succession.
Elle ne peut être privée de ses droits d'héritière "réservataire" correspondant à la moitié de sa succession future.
Si elle n'obtient pas cette moitié, le legs à vous consenti par testament sera réduit.
Il est préférable que vous lui achetiez cette maison avec votre partenaire.
C'est possible par testament.
Cependant, il ne peut pas éliminer sa fille de sa succession.
Elle ne peut être privée de ses droits d'héritière "réservataire" correspondant à la moitié de sa succession future.
Si elle n'obtient pas cette moitié, le legs à vous consenti par testament sera réduit.
Il est préférable que vous lui achetiez cette maison avec votre partenaire.
clovimael56
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19 novembre 2023
Modifié le 29 juil. 2021 à 22:06
Modifié le 29 juil. 2021 à 22:06
Merci beaucoup pour cette rapidité
Aurais je des frais sur ce bien ( impôts)
Mon oncle souhaite par la suite acheter un appartement donc sa fille sera héritière
Cordialement
Bonne soirée
Aurais je des frais sur ce bien ( impôts)
Mon oncle souhaite par la suite acheter un appartement donc sa fille sera héritière
Cordialement
Bonne soirée
condorcet
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30 juil. 2021 à 07:08
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Aurais je des frais sur ce bien ( impôts)
Les droits de succession au taux de 55 %.
Les droits de succession au taux de 55 %.
Gayomi
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Modifié le 30 juil. 2021 à 09:53
Modifié le 30 juil. 2021 à 09:53
Si votre compagnon achète la moitié de la maison et que l'autre moitié vous est léguée, votre compagnon sera en indivision avec votre oncle jusqu'au décès de ce dernier.
Ce qui peut poser plusieurs soucis :
- qui occuperait la maison ? (l'oncle et votre compagnon auraient les mêmes droits et devront donc s'entendre sur ce point). Une indemnité d'occupation peut être demandée par celui qui n'occupe pas la maison à l'autre.
- partage des frais (travaux etc.) avec l'oncle
- modification du testament de votre oncle (tant que le décès n'est pas intervenu et le testament ouvert, tout est possible)
- séparation avec votre compagnon avant le décès de votre oncle : que deviendrait la part de votre compagnon ?
- même question si votre compagnon venait à décéder. Un testament a-t-il été fait en votre faveur ? Si oui, celui-ci est modifiable à tout moment, sans que vous en soyez informée.
- Dans les 2 dernières situations, qui serait finalement en indivision avec Tonton ?
Il est préférable que vous achetiez la maison tous les deux pour en être dès à présent propriétaires tous les deux.
Ce qui peut poser plusieurs soucis :
- qui occuperait la maison ? (l'oncle et votre compagnon auraient les mêmes droits et devront donc s'entendre sur ce point). Une indemnité d'occupation peut être demandée par celui qui n'occupe pas la maison à l'autre.
- partage des frais (travaux etc.) avec l'oncle
- modification du testament de votre oncle (tant que le décès n'est pas intervenu et le testament ouvert, tout est possible)
- séparation avec votre compagnon avant le décès de votre oncle : que deviendrait la part de votre compagnon ?
- même question si votre compagnon venait à décéder. Un testament a-t-il été fait en votre faveur ? Si oui, celui-ci est modifiable à tout moment, sans que vous en soyez informée.
- Dans les 2 dernières situations, qui serait finalement en indivision avec Tonton ?
Il est préférable que vous achetiez la maison tous les deux pour en être dès à présent propriétaires tous les deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...