Partage du prix de la vente d'une maison

Elektra - Modifié le 25 juil. 2021 à 16:40
 Elektra - 26 juil. 2021 à 15:43
Bonjour,
Mon père a divorcé au cours des années 80 et s'est remarié sous le régime de la communauté. Il a eu 2 enfants avec sa 2ème épouse.
En 2019 ma belle-mère est décédée 3 mois après la mort de son propre père. Une succession en sa faveur et celle de sa fratrie était donc en cours.
En 2021 c'est au tour de mon père de décéder avant que la succession de sa femme soit terminée.
Aujourd'hui, nous si trouvons un acheteur pour leur maison, quelle sera la part du prix de la vente attribuée à chaque enfants. Un tiers pour chacun de nous ou est-ce plus compliqué que cela sachant que ces successions sont encore en cours ?
Un grand merci pour votre réponse
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6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié le 25 juil. 2021 à 17:29
En 2019 ma belle-mère est décédée 3 mois après la mort de son propre père.
Cela ne nous dit pas si cette maison dépendait de la succession de son père ?
Si tel est le cas, cette maison étant un bien propre de l'épouse de votre père dépendait donc en totalité de sa succession recueillie par ses 2 enfants et votre père, es-qualité de conjoint survivant.

Veuillez préciser quels ont été les droits de votre père dans la succession de épouse.
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Merci Condorcet pour votre réponse.
A vrai dire je ne sais pas vraiment quels sont les droits de mon père dans la succession de son épouse dans la mesure où cette succession n'est pas encore terminée.
En revanche, je sais que la maison de mon père et de son épouse a été acquise par eux deux au cours de leur vie commune.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié le 25 juil. 2021 à 18:32
En revanche, je sais que la maison de mon père et de son épouse a été acquise par eux deux au cours de leur vie commune.
Il s'agit donc d'un bien de communauté dont la moitié est à rattacher à la succession de l'épouse recueillie par ses 2 enfants et votre père, l'autre moitié à la succession de votre père recueillie par ses 3 enfants.

je ne sais pas vraiment quels sont les droits de mon père dans la succession de son épouse dans la mesure où cette succession n'est pas encore terminée.
Il n'est pas nécessaire qu'une succession soit terminée.
Dès le début des opérations de liquidation d'une succession l'on sait quels sont les droits de chacun.
Entre époux plusieurs situations peuvent se présenter.
Il est impératif de vous renseigner.

Si votre père a confié le règlement de la succession de son épouse à un notaire décédée en 2019, vous devez détenir une attestation successorale de propriété sur laquelle sont nommément désignés et énumérés les personnes recueillant des droits.
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Merci beaucoup Condorcet
Je vais me renseigner auprès de ma demi-soeur. Néanmoins, mon père étant déjà très souffrant à la mort de ma belle-mère je ne pense pas qu'il ait été fait quoi que ce soit auprès d'un notaire.
Maintenant, la question qui reste en suspens est celle-ci : mon père peut-il hériter de de son épouse (dont le père était décédé 3 mois plus tôt)...
Tous ces décès successifs compliquent la donne....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié le 26 juil. 2021 à 15:57
Maintenant, la question qui reste en suspens est celle-ci : mon père peut-il hériter de de son épouse (dont le père était décédé 3 mois plus tôt)...
Réponse affirmative.
Les 2 enfants nés de cette seconde union ont hérité de leur mère.
Votre père, le conjoint survivant étant décédé 2 ans + tard avait pu recueillir soit 1/4 des biens composant la succession de sa défunte épouse, ou, l'usufruit sur la totalité, ou + si une donation au dernier vivant avait été prévue.
Cette vocation héréditaire s'applique sur l'ensemble des biens qu'elle possédait dont sur ceux hérités de son père décédé 3 mois + tôt.

Tous ces décès successifs compliquent la donne....
Quelque peu, sans +.
Ce n'est pas un problème.
Convient-il de suivre la chronologie des décès pour savoir qui a recueilli quoi et comment, soit selon la dévolution légale, soit en raison d'une libéralité posthume consentie par donation au dernier vivant, ou par testament.
C'est du grand classique pour un notaire.
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Un grand grand merci pour vos réponses rapides et précises.
Je suis soulagée.
Passez une bonne journée.
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