offrir une voiture

Question

bonjour,
 
Est-il possible d acheter puis d offrir une voiture a chacun de mes beaux-enfants ( d une valeur d environ 7000 euros ) ?
Est- ce légal d un point de vue fiscal ?
merci de vos réponses

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Oui, c'est possible mais il faudra déclarer l'opération à l'administration afin de procéder aux règlements des taxes qui s'élèvent à environ 3200€ par véhicule d'une valeur de 7000€. 

CB

mamieinquiete · Answer

merci de votre reponse

Pierre-mar · Answer

C'est tout à fait légal. La question est de savoir si ces voitures doivent être considérés comme des cadeaux ou bien une forme de donation.

Techniquement, on parle de présent d'usage pour désigner un cadeau.
Le présent d'usage n'est pas taxable (contrairement à la donation). Mais pour être désigné comme tel, il faut que la valeur du cadeau ne soit pas disproportionnée par rapport au patrimoine de celui qui donne. À défaut, le cadeau sera considéré comme une donation (et taxé).

Donc, le traitement fiscal du cadeau que vous comptez faire à vos beaux-enfants dépend de votre situation patrimoniale personnelle.

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