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3 réponses
Pierre-mar
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vendredi 18 juin 2021
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2 août 2021
13
28 juil. 2021 à 12:09
28 juil. 2021 à 12:09
C'est tout à fait légal. La question est de savoir si ces voitures doivent être considérés comme des cadeaux ou bien une forme de donation.
Techniquement, on parle de présent d'usage pour désigner un cadeau.
Le présent d'usage n'est pas taxable (contrairement à la donation). Mais pour être désigné comme tel, il faut que la valeur du cadeau ne soit pas disproportionnée par rapport au patrimoine de celui qui donne. À défaut, le cadeau sera considéré comme une donation (et taxé).
Donc, le traitement fiscal du cadeau que vous comptez faire à vos beaux-enfants dépend de votre situation patrimoniale personnelle.
Techniquement, on parle de présent d'usage pour désigner un cadeau.
Le présent d'usage n'est pas taxable (contrairement à la donation). Mais pour être désigné comme tel, il faut que la valeur du cadeau ne soit pas disproportionnée par rapport au patrimoine de celui qui donne. À défaut, le cadeau sera considéré comme une donation (et taxé).
Donc, le traitement fiscal du cadeau que vous comptez faire à vos beaux-enfants dépend de votre situation patrimoniale personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2021 à 12:43