Réservé heriditaire Eva - Dernière réponse le 27 juil. 2021 1 réponse Bonjour, J aimerais savoir le jour que je passe devant le notaire.pour ma part réservé heriditaire.si j ai l argent aussitôt merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gayomi Non, vous verrez avec le notaire quelle est la composition de votre part et dans quelle mesure vous pourrez ou non en disposer sous forme de liquidités ainsi que le délai. Discussions similaires Passage en voie générale lycée Camille_5412 Devis garagiste « sous réserve » Tat299300 Après la commission ReallyReally69 devis sous réserve çà engage à quoi? papyja Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." Jmcris Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gayomi Non, vous verrez avec le notaire quelle est la composition de votre part et dans quelle mesure vous pourrez ou non en disposer sous forme de liquidités ainsi que le délai.