Acte d'affirmation sacramentelle
Jean
-
Jean -
Jean -
Bonjour,
cela fait 2 ans et demi que mon père est décédé et 1 des héritiers ne veut pas signer l'Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui fait que nous ne pouvons pas passer à l'étape suivante, le Partage ou rester en Indivision . Le notaire a établi le document, la part de chacun est définie, l'estimation a été faite par un agent immobilier, tout est prêt mais nous sommes bloqués là !
Les autres héritiers ne peuvent-ils pas signer cet Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui permettrait que chacun devienne propriétaire de sa part ( en pourcentages ) et que chacun paye chaque année sa part d'impôts fonciers ? Et ensuite, soit on restera en Indivision, soit on fera le Partage .
Merci pour votre réponse .
cela fait 2 ans et demi que mon père est décédé et 1 des héritiers ne veut pas signer l'Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui fait que nous ne pouvons pas passer à l'étape suivante, le Partage ou rester en Indivision . Le notaire a établi le document, la part de chacun est définie, l'estimation a été faite par un agent immobilier, tout est prêt mais nous sommes bloqués là !
Les autres héritiers ne peuvent-ils pas signer cet Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui permettrait que chacun devienne propriétaire de sa part ( en pourcentages ) et que chacun paye chaque année sa part d'impôts fonciers ? Et ensuite, soit on restera en Indivision, soit on fera le Partage .
Merci pour votre réponse .
Entendu, merci pour votre réponse rapide, je vais essayer de trouver ...