3 enfants en nu propriété ma mère usufruit je veux vendre car je règle toutes le
Mary
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants propriétaires
Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit
Si 1 enfant ne veut pas
Cette maison est au 3 enfants en nu propriété
Nous sommes trois enfants propriétaires
Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit
Si 1 enfant ne veut pas
Cette maison est au 3 enfants en nu propriété
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2 réponses
Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit
Réponse affirmative.
L'usufruitier et les nus-propriétaires n'étant pas dans l'indivision, les nus-propriétaires peuvent vendre leurs droits séparément si l'usufruitière s'y refuse.
En ce cas, l'usufruitière sera toujours en possession des siens.
Aussi, le problème des nus-propriétaires sera de trouver un acquéreur prêt à investir dans l'achat d'un bien dont il ne détiendrait pas l'usufruit.
Si 1 enfant ne veut pas
Ce sera plus compliqué.
En présence d'un refus, les 2 autres nus-propriétaires devront lui proposer d'acquérir leurs droits.
Soit il les accepte , soit il les refuse.
Dans la seconde hypothèse pour pouvoir vendre il leur faudra en passer par un avocat pour saisir le Justice.
Réponse affirmative.
L'usufruitier et les nus-propriétaires n'étant pas dans l'indivision, les nus-propriétaires peuvent vendre leurs droits séparément si l'usufruitière s'y refuse.
En ce cas, l'usufruitière sera toujours en possession des siens.
Aussi, le problème des nus-propriétaires sera de trouver un acquéreur prêt à investir dans l'achat d'un bien dont il ne détiendrait pas l'usufruit.
Si 1 enfant ne veut pas
Ce sera plus compliqué.
En présence d'un refus, les 2 autres nus-propriétaires devront lui proposer d'acquérir leurs droits.
Soit il les accepte , soit il les refuse.
Dans la seconde hypothèse pour pouvoir vendre il leur faudra en passer par un avocat pour saisir le Justice.
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