3 enfants en nu propriété ma mère usufruit je veux vendre car je règle toutes le

Mary -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants propriétaires
Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit
Si 1 enfant ne veut pas
Cette maison est au 3 enfants en nu propriété

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit
    Réponse affirmative.
    L'usufruitier et les nus-propriétaires n'étant pas dans l'indivision, les nus-propriétaires peuvent vendre leurs droits séparément si l'usufruitière s'y refuse.
    En ce cas, l'usufruitière sera toujours en possession des siens.
    Aussi, le problème des nus-propriétaires sera de trouver un acquéreur prêt à investir dans l'achat d'un bien dont il ne détiendrait pas l'usufruit.

    Si 1 enfant ne veut pas
    Ce sera plus compliqué.
    En présence d'un refus, les 2 autres nus-propriétaires devront lui proposer d'acquérir leurs droits.
    Soit il les accepte , soit il les refuse.
    Dans la seconde hypothèse pour pouvoir vendre il leur faudra en passer par un avocat pour saisir le Justice.
    1
  2. pat
     
    Bonjour

    Fort malpoli de ne pas finir avec un merci d'avance, un svp.

    Pour vendre, il faut l'accord de l'usufruitier, et de tous les enfants nu propriétaires.
    Vous réglez toutes les quoi ? étrange vu que c'est à l'usufruitier de régler le foncier, la taxe d'habitation, l'entretien courant.
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