Acte
jtpp62
Messages postés
124
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
-
30 juil. 2021 à 13:51
Gayomi Messages postés 19429 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 30 juil. 2021 à 16:06
Gayomi Messages postés 19429 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 30 juil. 2021 à 16:06
Bonjour, faut il faire un acte de notoriété ? suite a une perte d'un parent .Mon notaire me relance
Il me dit que c'est mieux de le faire maintenant .Moi je pensais le faire aux décès des 2
Cette acte est t'il obligatoire. On me dit que c'est un acte, qu'on paiera par la suite.
Un peu explications merci
Il me dit que c'est mieux de le faire maintenant .Moi je pensais le faire aux décès des 2
Cette acte est t'il obligatoire. On me dit que c'est un acte, qu'on paiera par la suite.
Un peu explications merci
A voir également:
- Acte
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19429
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
10 478
30 juil. 2021 à 16:06
30 juil. 2021 à 16:06
Oui, l'acte de notoriété est obligatoire après chaque décès. Il ne peut pas être fait globalement et concerner 2 décès.