Caution
aga06
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Modifié le 29 juil. 2021 à 18:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2021 à 20:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2021 à 20:46
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condorcet
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29 juil. 2021 à 20:46
29 juil. 2021 à 20:46
sommes nous obligées de passer par un notaire pour récupérer la caution de notre mère décédée en maison de retraite privée
Réponse négative.
Vous étiez la "caution" pendant la présence de votre mère pensionnaire de cette maison de retraite.
Votre mère étant décédée, cet établissement n'a aucune raison de conserver VOS fonds versés à titre de caution..
Il doit tout naturellement vous les reverser.
Réponse négative.
Vous étiez la "caution" pendant la présence de votre mère pensionnaire de cette maison de retraite.
Votre mère étant décédée, cet établissement n'a aucune raison de conserver VOS fonds versés à titre de caution..
Il doit tout naturellement vous les reverser.