Clause d’aliénation donation
Iris34
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Iris34 -
Iris34 -
Bonjour,
Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant tte sa vie etc...même si nous avions déjà évoqué la possibilité que je vende une partie ( 2 appartements en location)
elle ne s’y opposé pas mais voilà ma maman à la maladie démence à corps de lewy et n’est plus du tout en mesure de donner un avis éclairé et lucide .
Que puis-je faire pour lever cette clause et vendre mes 2 appartements svp ?
Mettre en place une Tutelle , habilitation familiale ?
En sachant que je n’ai pas de raison réelle et valable type : endettement ou autre ,
je souhaite me délester un peu de mon patrimoine pour investir ailleurs et donner des liquidités à mes enfants ..
merci d’avance pour vos retour
Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant tte sa vie etc...même si nous avions déjà évoqué la possibilité que je vende une partie ( 2 appartements en location)
elle ne s’y opposé pas mais voilà ma maman à la maladie démence à corps de lewy et n’est plus du tout en mesure de donner un avis éclairé et lucide .
Que puis-je faire pour lever cette clause et vendre mes 2 appartements svp ?
Mettre en place une Tutelle , habilitation familiale ?
En sachant que je n’ai pas de raison réelle et valable type : endettement ou autre ,
je souhaite me délester un peu de mon patrimoine pour investir ailleurs et donner des liquidités à mes enfants ..
merci d’avance pour vos retour
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1 réponse
Je précise que je suis fille unique et que maman est divorcée je suis en train de faire les démarches pour une habilitation familiale générale afin de pouvoir vendre sa résidence principale afin qu’elle puisse accéder à un EPAHD en section sécurisée le maintien à Domicile n’est maintenant plus possible .. dois je m’orienter vers une autre démarche ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...