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1 réponse
C'est à votre fils de payer les frais relatifs à la donation, sauf si vous souhaitez de votre plein gré les payer.
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, il n'y aura pas de droits de donation. Les autres frais (documents divers, actes, publicité etc.) sont variables et donc à demander au notaire. Il seront toutefois certainement supérieurs à la valeur du terrain.
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, il n'y aura pas de droits de donation. Les autres frais (documents divers, actes, publicité etc.) sont variables et donc à demander au notaire. Il seront toutefois certainement supérieurs à la valeur du terrain.
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