A voir également:
- Droits donation pour mon fils
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
C'est à votre fils de payer les frais relatifs à la donation, sauf si vous souhaitez de votre plein gré les payer.
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, il n'y aura pas de droits de donation. Les autres frais (documents divers, actes, publicité etc.) sont variables et donc à demander au notaire. Il seront toutefois certainement supérieurs à la valeur du terrain.
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, il n'y aura pas de droits de donation. Les autres frais (documents divers, actes, publicité etc.) sont variables et donc à demander au notaire. Il seront toutefois certainement supérieurs à la valeur du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...