Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration partielle de succession

Calamare - 14 déc. 2021 à 16:24
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 déc. 2021 à 09:58
Bonjour, j'aurais voulu savoir que doit ton mettre dans la partie acquittement ou non éligibilité pouvait vous m'éclairer s'il vous plaît.
Cordialement, Mme Lecanu.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
16 déc. 2021 à 09:58
C'est le fisc qui vous renvoie un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité.
0

Discussions similaires

Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Chez cofidis
hamidboukhch -
hamidboukhch -

4 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses