Clause bénéficiaire AV : la "représentation" suppose une descendance ?
ecotaxe
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gitane2229 - 12 déc. 2021 à 14:12
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A voir également:
- Clause bénéficiaire AV : la "représentation" suppose une descendance ?
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
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condorcet
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14 sept. 2021 à 12:20
14 sept. 2021 à 12:20
Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ?
En l'absence de descendance, l'assurance-vie fera partie de sa succession recueillie par X.Y.ou ...........Z, es -qualité d'ayant-droit légal, quel que soit son lien de parenté.
En l'absence de descendance, l'assurance-vie fera partie de sa succession recueillie par X.Y.ou ...........Z, es -qualité d'ayant-droit légal, quel que soit son lien de parenté.
condorcet
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12 déc. 2021 à 12:11
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. c'était une erreur ?
Pas de polémique S.V.P.
Je vous ai répondu en fonction des éléments produits.
Si vous avez faussé votre exposé pour obtenir LA réponse qui vous convient, je ne suis pas responsable de votre attitude.
Bon dimanche.
Pas de polémique S.V.P.
Je vous ai répondu en fonction des éléments produits.
Si vous avez faussé votre exposé pour obtenir LA réponse qui vous convient, je ne suis pas responsable de votre attitude.
Bon dimanche.
Quelle est la formulation exacte et complète dans ce contrat d'assurance-vie ?
La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale ;
La représentation trouve à s'appliquer dans les cas de prédécès.
La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale ;
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ecotaxe
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29 février 2024
13 sept. 2021 à 17:59
13 sept. 2021 à 17:59
Bonjour et encore merci d'avoir étudié ma question,
Quel est alors l'ordre de représentation ? Comment est-il défini ? (ou par quel texte)
Cordialement
Quel est alors l'ordre de représentation ? Comment est-il défini ? (ou par quel texte)
Cordialement
gitane2229
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ecotaxe
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29 février 2024
14 sept. 2021 à 11:56
14 sept. 2021 à 11:56
Bonjour.
Impossible de vous répondre, ne comprenant pas votre question....
Impossible de vous répondre, ne comprenant pas votre question....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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ecotaxe
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14 sept. 2021 à 12:09
14 sept. 2021 à 12:09
Bonjour et merci encore aux spécialistes qui animent ce forum,
Exemple : Monsieur Xavier Dupont est cité comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Il n'a pas de descendance.
La clause est rédigée comme suit "Le bénéficiaire est Monsieur Xavier Dupont vivant ou représenté"
Au dénouement du contrat d'assurance vie, par décès du souscripteur, Monsieur Xavier Dupont est lui même décédé ('prédécédé').
Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ? et qui vont toucher le capital.
Vu qu'il n'a ni enfants ni petits enfants...
Cordialement
Exemple : Monsieur Xavier Dupont est cité comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Il n'a pas de descendance.
La clause est rédigée comme suit "Le bénéficiaire est Monsieur Xavier Dupont vivant ou représenté"
Au dénouement du contrat d'assurance vie, par décès du souscripteur, Monsieur Xavier Dupont est lui même décédé ('prédécédé').
Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ? et qui vont toucher le capital.
Vu qu'il n'a ni enfants ni petits enfants...
Cordialement
Le bénéficiaire étant prédécédé et sans descendance, il ne peut être question de représentation pour ce Mr Dupont.
Si ce même contrat mentionne d'autres bénéficiaires, le capital sera réparti entre ces derniers.
Si Mr Dupont était le seul bénéficiaire désigné, le contrat d'assurance-vie sera traité normalement dans la succession du souscripteur décédé (jusqu'au 5è degré de parenté, il me semble).
Si ce même contrat mentionne d'autres bénéficiaires, le capital sera réparti entre ces derniers.
Si Mr Dupont était le seul bénéficiaire désigné, le contrat d'assurance-vie sera traité normalement dans la succession du souscripteur décédé (jusqu'au 5è degré de parenté, il me semble).
ecotaxe
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gitane2229
12 déc. 2021 à 12:08
12 déc. 2021 à 12:08
Ah très bien .... Pas de descendance pas de 'représentation' du prédécédé.
Mais le 13 septembre 13h01 vous aviez indiqué: ""La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale"" ; .... c'était une erreur ?
Merci beaucoup.
Mais le 13 septembre 13h01 vous aviez indiqué: ""La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale"" ; .... c'était une erreur ?
Merci beaucoup.
gitane2229
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ecotaxe
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29 février 2024
12 déc. 2021 à 14:12
12 déc. 2021 à 14:12
Effectivement, cette phrase est hors contexte.
En assurance-vie, la représentation s'applique à la descendance directe descendante.
En assurance-vie, la représentation s'applique à la descendance directe descendante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2021 à 18:04
Merci d'avoir regardé ma question. La représentation 'non-dite' ou 'par défaut' n'existe pas mais la représentation explicitée (par la simple mention "...vivant ou représenté...") est parfaitement classique et documentée par tous les assureurs.
Par contre les détails sur "qui" représente le bénéficiaire en l'absence de descendance .... ça c'est plus compliqué à trouver ou savoir.
Bien cordialement
Modifié le 13 sept. 2021 à 18:23