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Clause bénéficiaire AV : la "représentation" suppose une descendance ?

ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 13 sept. 2021 à 12:30
 gitane2229 - 12 déc. 2021 à 14:12
Bonjour et merci d'avance à vos experts,

La notion de "représentation", comme dans la clause bénéficiaire d'une assurance-vie, peut-elle s'appliquer à une personne sans descendance (pas d'enfants, donc pas de petits enfants...) ? Donc "représenté" par ses autres héritiers comme frères sœurs nièces neveux...(selon l'ordre légal des héritiers)

Ou le terme "représenté" s'applique strictement à la descendance ? (adoption comprise).

Merci, au plaisir de vous lire.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ulpien1
13 sept. 2021 à 17:23
bonjour
La représentation n'existe pas en matière d'assurance-vie.
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ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
13 sept. 2021 à 18:04
Bonjour,
Merci d'avoir regardé ma question. La représentation 'non-dite' ou 'par défaut' n'existe pas mais la représentation explicitée (par la simple mention "...vivant ou représenté...") est parfaitement classique et documentée par tous les assureurs.
Par contre les détails sur "qui" représente le bénéficiaire en l'absence de descendance .... ça c'est plus compliqué à trouver ou savoir.
Bien cordialement
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Ulpien1 > ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
Modifié le 13 sept. 2021 à 18:23
Vivant ou représenté. Cette formulation, malgré sa syntaxe, ne constitue pas une représentation au sens légal du terme.Les assureurs ne sont pas des puristes du droit successoral.
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Réponse 2 / 5
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 18 182
14 sept. 2021 à 12:20
Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ?
En l'absence de descendance, l'assurance-vie fera partie de sa succession recueillie par X.Y.ou ...........Z, es -qualité d'ayant-droit légal, quel que soit son lien de parenté.
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Réponse 3 / 5
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 18 182
12 déc. 2021 à 12:11
. c'était une erreur ?
Pas de polémique S.V.P.
Je vous ai répondu en fonction des éléments produits.
Si vous avez faussé votre exposé pour obtenir LA réponse qui vous convient, je ne suis pas responsable de votre attitude.
Bon dimanche.
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Réponse 4 / 5
gitane2229
13 sept. 2021 à 13:01
Quelle est la formulation exacte et complète dans ce contrat d'assurance-vie ?

La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale ;
La représentation trouve à s'appliquer dans les cas de prédécès.
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ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
13 sept. 2021 à 17:59
Bonjour et encore merci d'avoir étudié ma question,
Quel est alors l'ordre de représentation ? Comment est-il défini ? (ou par quel texte)
Cordialement
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gitane2229 > ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
14 sept. 2021 à 11:56
Bonjour.
Impossible de vous répondre, ne comprenant pas votre question....
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Réponse 5 / 5
ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
14 sept. 2021 à 12:09
Bonjour et merci encore aux spécialistes qui animent ce forum,

Exemple : Monsieur Xavier Dupont est cité comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Il n'a pas de descendance.
La clause est rédigée comme suit "Le bénéficiaire est Monsieur Xavier Dupont vivant ou représenté"

Au dénouement du contrat d'assurance vie, par décès du souscripteur, Monsieur Xavier Dupont est lui même décédé ('prédécédé').

Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ? et qui vont toucher le capital.
Vu qu'il n'a ni enfants ni petits enfants...

Cordialement
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gitane2229
14 sept. 2021 à 12:36
Le bénéficiaire étant prédécédé et sans descendance, il ne peut être question de représentation pour ce Mr Dupont.
Si ce même contrat mentionne d'autres bénéficiaires, le capital sera réparti entre ces derniers.
Si Mr Dupont était le seul bénéficiaire désigné, le contrat d'assurance-vie sera traité normalement dans la succession du souscripteur décédé (jusqu'au 5è degré de parenté, il me semble).
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ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 > gitane2229
12 déc. 2021 à 12:08
Ah très bien .... Pas de descendance pas de 'représentation' du prédécédé.
Mais le 13 septembre 13h01 vous aviez indiqué: ""La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale"" ; .... c'était une erreur ?
Merci beaucoup.
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gitane2229 > ecotaxe Messages postés 65 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022
12 déc. 2021 à 14:12
Effectivement, cette phrase est hors contexte.
En assurance-vie, la représentation s'applique à la descendance directe descendante.
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