Clause bénéficiaire AV : la "représentation" suppose une descendance ?

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 gitane2229 -
Bonjour et merci d'avance à vos experts,

La notion de "représentation", comme dans la clause bénéficiaire d'une assurance-vie, peut-elle s'appliquer à une personne sans descendance (pas d'enfants, donc pas de petits enfants...) ? Donc "représenté" par ses autres héritiers comme frères sœurs nièces neveux...(selon l'ordre légal des héritiers)

Ou le terme "représenté" s'applique strictement à la descendance ? (adoption comprise).

Merci, au plaisir de vous lire.

4 réponses

bonjour
La représentation n'existe pas en matière d'assurance-vie.
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14 septembre 2021

Bonjour,
Merci d'avoir regardé ma question. La représentation 'non-dite' ou 'par défaut' n'existe pas mais la représentation explicitée (par la simple mention "...vivant ou représenté...") est parfaitement classique et documentée par tous les assureurs.
Par contre les détails sur "qui" représente le bénéficiaire en l'absence de descendance .... ça c'est plus compliqué à trouver ou savoir.
Bien cordialement
>
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Vivant ou représenté. Cette formulation, malgré sa syntaxe, ne constitue pas une représentation au sens légal du terme.Les assureurs ne sont pas des puristes du droit successoral.
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14 septembre 2021
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Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ?
En l'absence de descendance, l'assurance-vie fera partie de sa succession recueillie par X.Y.ou ...........Z, es -qualité d'ayant-droit légal, quel que soit son lien de parenté.
Quelle est la formulation exacte et complète dans ce contrat d'assurance-vie ?

La représentation peut se trouver autant en ligne directe qu'en ligne collatérale ;
La représentation trouve à s'appliquer dans les cas de prédécès.
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Bonjour et encore merci d'avoir étudié ma question,
Quel est alors l'ordre de représentation ? Comment est-il défini ? (ou par quel texte)
Cordialement
>
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14 septembre 2021

Bonjour.
Impossible de vous répondre, ne comprenant pas votre question....
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14 septembre 2021

Bonjour et merci encore aux spécialistes qui animent ce forum,

Exemple : Monsieur Xavier Dupont est cité comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Il n'a pas de descendance.
La clause est rédigée comme suit "Le bénéficiaire est Monsieur Xavier Dupont vivant ou représenté"

Au dénouement du contrat d'assurance vie, par décès du souscripteur, Monsieur Xavier Dupont est lui même décédé ('prédécédé').

Quelles sont les personnes susceptibles de le "représenter" ? et qui vont toucher le capital.
Vu qu'il n'a ni enfants ni petits enfants...

Cordialement
Le bénéficiaire étant prédécédé et sans descendance, il ne peut être question de représentation pour ce Mr Dupont.
Si ce même contrat mentionne d'autres bénéficiaires, le capital sera réparti entre ces derniers.
Si Mr Dupont était le seul bénéficiaire désigné, le contrat d'assurance-vie sera traité normalement dans la succession du souscripteur décédé (jusqu'au 5è degré de parenté, il me semble).