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1 réponse
Bonjour
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
Vous êtes en droit de demander un devis au notaire.
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
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