Frais d' inventaire lors d' une succession
Caribou
-
15 déc. 2021 à 01:11
LaBeotienne Messages postés 1851 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2021 à 02:15
LaBeotienne Messages postés 1851 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2021 à 02:15
A voir également:
- Qui paie les frais d'inventaire en matière de succession ?
- Succession sous bénéfice d'inventaire - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Frais de succession neveu - Guide
1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
1851
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
821
15 déc. 2021 à 02:15
15 déc. 2021 à 02:15
Bonjour
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
Vous êtes en droit de demander un devis au notaire.
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
Vous êtes en droit de demander un devis au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...