Frais d' inventaire lors d' une succession
Caribou
-
15 déc. 2021 à 01:11
LaBeotienne Messages postés 2241 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 15 déc. 2021 à 02:15
LaBeotienne Messages postés 2241 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 15 déc. 2021 à 02:15
A voir également:
- Qui paie les frais d'inventaire en matière de succession ?
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
2241
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
1 031
15 déc. 2021 à 02:15
15 déc. 2021 à 02:15
Bonjour
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
Vous êtes en droit de demander un devis au notaire.
Ils sont prélevés sur ce qu'on appelle le "compte notaire", c'est à dire l'argent qui provient du ou des comptes du défunt et sert à payer les émoluments du notaire et d'éventuels frais dus au fisc, les droits d'enregistrement notamment. Ce sont ces derniers les plus élevés.
Vous êtes en droit de demander un devis au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...