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2 réponses
Bonjour,
apres avoir vider le compte de papa : il avait peut-être procuration sur le compte.
le notaire demande a la banque l'historique du compte : il y a longtemps ??? cela prends en général 2 à 3 semaines une fois le dossier complet chez la banque.
Vous pouvez demander vous même les relevés à la banque en prouvant votre qualité d'héritier.
Cdt
apres avoir vider le compte de papa : il avait peut-être procuration sur le compte.
le notaire demande a la banque l'historique du compte : il y a longtemps ??? cela prends en général 2 à 3 semaines une fois le dossier complet chez la banque.
Vous pouvez demander vous même les relevés à la banque en prouvant votre qualité d'héritier.
Cdt
mon frère avais 1 habilitation familial nommer par juge des tutelle.
la notaire a fais plusieurs demande a la banque depuis septembre.
les transaction bancaires se sont fais a la banque avec la conseillère de papa (déclarer inapte)
elle n'a pas demander le livret de famille a mon frère qui lui a dit qu'il étais fils unique.
comment peut on obliger juridiquement la banque a faire parvenir ses historiques bancaires?
la notaire a fais plusieurs demande a la banque depuis septembre.
les transaction bancaires se sont fais a la banque avec la conseillère de papa (déclarer inapte)
elle n'a pas demander le livret de famille a mon frère qui lui a dit qu'il étais fils unique.
comment peut on obliger juridiquement la banque a faire parvenir ses historiques bancaires?
La législation juridique et financière évolue en permanence...