Donation Partage Succession.

Question

Bonjour à tous

Une donation partage d’un terrain  a été effectuée par ma mère à moi même en 1988. Les soultes ont été payé aux 3 Frère et sœurs  en 2004. 
Ma mère a adopté un enfant en adoption simple Après la donation en 2005. 
L’enfant adopté à t’il droit à un héritage lors du décès de ma mère en ce qui concerne la donation partage effectuée bien avant l'adoption simple.. ??

Merci beaucoup de votre aide

condorcet · Answer

L’enfant adopté à t’il droit à un héritage lors du décès de ma mère en ce qui concerne la donation partage
1-Il  ne  s'agit pas d'une donation-partage,  mais une donation simple consentie aux 3  enfants avec attribution du  bien donné à l'un d'eux en versant une soulte aux 2  autres.
2-cet enfant adopté simplement sera un héritier de votre mère au même titre que ses  enfants biologiques.
Dès lors,  la  donation simple consentie en 1988 sera rapportée à sa succession afin d'être ajoutée aux autres biens composant sa succession  de façon telle que l'équité soit respectée entre tous ses héritiers réservataires.

Donation Partage Succession.

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