Quelle part allons nous toucher

Question

Bonjour, 
Mon père est mort depuis 20 ans ma belle mère depuis 4 ans ils n’on pas eu d’enfant ensemble 
Ma belle mère  avait la donation au dernier vivant sur l’appartement qu’ils ont acheté ensemble ils sont maries sous le régime de la communoté  
Ma belle mère décès n’a plus de parents il lui reste des frères et sœurs 
Nous sont 2 filles issus du premier mariage de notre père quelle part nous revient  de la succession

127 · Answer

Bonjour,

C'est a voir, avec le notaire en charge de la succession.

condorcet · Answer

quelle part nous revient de la succession
 Supposition étant faite que cet appartement était un bien  de communauté, chaque époux est censé en détenir la moitié.
De ce fait la défunte est donc propriétaire de sa moitié + les  droits recueillis dans la succession de votre père pouvant être , au  choix :
-l'usufruit sur l'autre moitié;
-1/4 pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible = à 1/3 en pleine propriété en présence de 2  enfants.

Vous devez vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès  de votre père pour connaître son option.

Quelle part allons nous toucher

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