Succession d'un acquis en prescription acquisitive
opopierre
Messages postés
101
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
en 1972, au deces de mon père, ma mere a effectué le partage de la propriété en part égales a chacun des enfants, nous étions trois tout ceci devant notaire biensur. Mes deux frères ont reçu un terrain chacun constructible, et moi la fille, j'ai reçu la maison en nu propriété et je me suis occupé de ma mère jusqu'à son décès recemment.(elle en gardait l'usufruit)
Nous avons fait il y a quatre ans une procédure pour récupérer une petite parcelle de terrain qui jouxtait le notre, procédure en prescription acquisitive qui nous a été favorable a ma mere et moi. Bien entendu, aucun de mes frères a l'époque n'a voulu se joindre a nous pour cette procédure qui occasionnait des frais importants, et cela ne les interessait pas. Nous sommes donc devenus propriétaire de la parcelle en question, que nous avons fait bornée et enregistrée comme il se doit. Maintenant que ma mere est décédée, les enfants de mes frères qui sont décédés depuis, tentent de revendiquer des droits sur cette petite parcelle que nous avons obtenue par cette prescription acquisitive. Je ne sait plus quoi penser. Ont -ils des droits sur cette parcelle, sachant que lors du jugement pour la procédure acquisitive, il est bien écrit noir sur blanc, que mes frères ne sont pas partie prenante dans cette procédure. Quelqu'un peut me rassurer et me renseigner? Merci d'avance à tous.
Nous avons fait il y a quatre ans une procédure pour récupérer une petite parcelle de terrain qui jouxtait le notre, procédure en prescription acquisitive qui nous a été favorable a ma mere et moi. Bien entendu, aucun de mes frères a l'époque n'a voulu se joindre a nous pour cette procédure qui occasionnait des frais importants, et cela ne les interessait pas. Nous sommes donc devenus propriétaire de la parcelle en question, que nous avons fait bornée et enregistrée comme il se doit. Maintenant que ma mere est décédée, les enfants de mes frères qui sont décédés depuis, tentent de revendiquer des droits sur cette petite parcelle que nous avons obtenue par cette prescription acquisitive. Je ne sait plus quoi penser. Ont -ils des droits sur cette parcelle, sachant que lors du jugement pour la procédure acquisitive, il est bien écrit noir sur blanc, que mes frères ne sont pas partie prenante dans cette procédure. Quelqu'un peut me rassurer et me renseigner? Merci d'avance à tous.
A voir également:
- Comment empêcher une prescription acquisitive
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- La prescription acquisitive se transmet-elle lors d'un héritage? ✓ - Forum Immobilier
- Un voisin peut il empêcher une vente - Forum acheter une maison
- Voisine faisant obstruction à la vente - Forum Voisinage
1 réponse
une procédure pour récupérer une petite parcelle de terrain qui jouxtait le notre, procédure en prescription acquisitive qui nous a été favorable a ma mere et moi.
Votre mère est donc devenue, au moins pour partie, propriétaire de ce nouveau bien,.
Ses droits ainsi acquis font partie de l'actif net de sa succession.
les enfants de mes frères qui sont décédés depuis, tentent de revendiquer des droits sur cette petite parcelle
Normal puisqu'ils héritent de leur grand mère par représentation de leurs parents prédécédés.
Ont -ils des droits sur cette parcelle,
Bien sur puisqu'elle est (au moins pour partie) incluse dans l'actif de succession de votre mère.
Votre mère est donc devenue, au moins pour partie, propriétaire de ce nouveau bien,.
Ses droits ainsi acquis font partie de l'actif net de sa succession.
les enfants de mes frères qui sont décédés depuis, tentent de revendiquer des droits sur cette petite parcelle
Normal puisqu'ils héritent de leur grand mère par représentation de leurs parents prédécédés.
Ont -ils des droits sur cette parcelle,
Bien sur puisqu'elle est (au moins pour partie) incluse dans l'actif de succession de votre mère.