Assurance vie dans une succession

claude48 - 15 déc. 2021 à 14:22
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 déc. 2021 à 09:35
Bonjour
Je souhaite que la quotité disponible soit 5%, de ma part de mon épargne constituée de liquidités et de compte d'assurance vie, puisse être versée à différentes associations caritatives.
Pour réaliser cette opération, je pensais d'abord ne pas désigner de bénéficiaire dans la clause bénéficiaire prévue dans le contrat d'assurance vie, mais préciser au gestionnaire du compte les coordonnées du notaire chez qui j'aurais déposé un testament olographe.
Toutefois, dans le même temps, je souhaite que mes héritiers réservataires puissent continuer à bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie, et donc éviter que le compte soit intégré dans l'actif de la succession.
Est il par conséquent possible, sans utilisation de la clause bénéficiaire, de faire valoir le seul testament pour pouvoir favoriser son conjoint et par défaut ses enfants pour un compte d'assurance vie afin de conserver ses avantages fiscaux, tout en préservant la quotité disponible qui me revient de manière à la répartir auprès des associations que j'aurais désignés dans le même testament.
Je sais que c'est compliqué à formaliser, mais si j'utilise la seule clause bénéficiaire je risque de ne pas pouvoir satisfaire les associations, et, si je fais transférer le capital de l'assurance vie directement dans la succession, je fais perdre les avantages fiscaux à mes héritiers...
Merci de l'éclairage que vous pourriez m'apporter
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
16 déc. 2021 à 09:35
Bonjour,

Vous vous compliquez la vie pour rien !

Vous pouvez parfaitement stipuler la clause bénéficiaire selon vos désirs par un courrier au gestionnaire.
Ainsi vous ne faites pas intervenir le notaire dans la succession de cette assurance-vie.

La Clause bénéficiaire doit être précise afin de ne laisser aucune discussion quand à l'identité des bénéficiaires : stipulez nom, prénoms, date de naissance.
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Gayomi Messages postés 19132 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
15 déc. 2021 à 19:55
A un moment, il faut choisir. Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire du fisc !

Soit vous désignez des bénéficiaires, associations comprises, soit l'AV rejoint votre succession. Mais vous ne pouvez pas mixer les deux.
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Merci. Je suis d'accord avec vous mais ce que vous précisez je souhaiterais l'intégrer dans un testament auprès d'un notaire et non dans la clause bénéficiaire au niveau du contrat d'assurance vie. Si j'apporte cette précision je voudrais être certain de conserver l'avantage fiscal et pouvoir respecter mes engagements envers les associations. Il faut que ce soit très clair pour ne pas soulever de contestation
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