Notaire ne répond pas
mansirius_8023
Messages postés
8
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Le notaire désigné pour un dossier de succession ne répond ni aux mails, ni à lettre recommandée + A.R. et la chambre des notaires ou cela a été signalé ne donne qu'une réponse "bateau". Que faire?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien donner.
Cordialement,
Le notaire désigné pour un dossier de succession ne répond ni aux mails, ni à lettre recommandée + A.R. et la chambre des notaires ou cela a été signalé ne donne qu'une réponse "bateau". Que faire?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien donner.
Cordialement,
A voir également:
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas
- Lettre à la Chambre des notaires : réclamation contre un notaire - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
3 réponses
Bonjour
Le notaire désigné: par qui?
Avez-vous versé les provisions demandées , si demandées?
Les héritiers sont-ils tous d'accord entre eux?
Le notaire désigné: par qui?
Avez-vous versé les provisions demandées , si demandées?
Les héritiers sont-ils tous d'accord entre eux?
Bonjour.
Concernant les assurances-vie, vous pouvez envoyer un courrier à l'Agira en y joignant un certificat de décès.
Cet organisme diffuse l'information auprès des assureurs et banquiers et ces derniers se manifestent ou pas dans un délai très variable (1 mois à plus d'un an).
Voir sur la possibilité de changement de notaire.
"dossier très simple" ?
Concernant les assurances-vie, vous pouvez envoyer un courrier à l'Agira en y joignant un certificat de décès.
Cet organisme diffuse l'information auprès des assureurs et banquiers et ces derniers se manifestent ou pas dans un délai très variable (1 mois à plus d'un an).
Voir sur la possibilité de changement de notaire.
"dossier très simple" ?
Bonjour,
S'il s'agit de la succession de vos parents, et que l'actif brut est inférieur à 50000€, il n'y aucune déclaration fiscale à faire.
Comme suggéré dans une autre réponse, vous pouvez également établir cette déclaration vous-même.
Les biens immobiliers peuvent être évalués par une agence immobilière gratuitement.
Imprimé fiscal 2705-S-SD.
Autre solution
Vous passez chez le notaire chargé de la succession récupérer vos documents, et vous recherchez un autre notaire qui se chargera du travail.
Quelle est la date du décès ?
S'il s'agit de la succession de vos parents, et que l'actif brut est inférieur à 50000€, il n'y aucune déclaration fiscale à faire.
Comme suggéré dans une autre réponse, vous pouvez également établir cette déclaration vous-même.
Les biens immobiliers peuvent être évalués par une agence immobilière gratuitement.
Imprimé fiscal 2705-S-SD.
Autre solution
Vous passez chez le notaire chargé de la succession récupérer vos documents, et vous recherchez un autre notaire qui se chargera du travail.
Quelle est la date du décès ?
Bonjour
Vous pouvez contacter la chambre des notaires de votre département (sans garantie de réponse qui décoince la situation), mais aussi le service successions des impôts (SPF, service de la publicité foncière et de l'enregistrement) de votre centre des impôts et vous ne serez sans doute pas le 1er à être dans ce type de difficultés. Demandez-leur si vous pouvez leur payer directement les droits de succession si vous vous sentez capable de les calculer. Si vous payez trop, le SPF vous remboursera le trop-perçu.
Vous pouvez aussi et commencez par là, contacter un 3e notaire qui accepterait de reprendre la succession. Il vous faudra alors l'accord écrit de votre sœur.
Edit : je suppose que vous connaissez les formalités https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
Si vous pensez ne pas avoir à payer de droits de succession et qu'il n'y a pas de bien immobilier, vous la remplissez vous-même.
Vous pouvez contacter la chambre des notaires de votre département (sans garantie de réponse qui décoince la situation), mais aussi le service successions des impôts (SPF, service de la publicité foncière et de l'enregistrement) de votre centre des impôts et vous ne serez sans doute pas le 1er à être dans ce type de difficultés. Demandez-leur si vous pouvez leur payer directement les droits de succession si vous vous sentez capable de les calculer. Si vous payez trop, le SPF vous remboursera le trop-perçu.
Vous pouvez aussi et commencez par là, contacter un 3e notaire qui accepterait de reprendre la succession. Il vous faudra alors l'accord écrit de votre sœur.
Edit : je suppose que vous connaissez les formalités https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
Si vous pensez ne pas avoir à payer de droits de succession et qu'il n'y a pas de bien immobilier, vous la remplissez vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai mandaté moi même ce notaire car il est proche de mon domicile. Lors du RV il n'a pas du tout évoqué ses honoraires. N'ayant qu'une soeur elle est d'accord pour cette succession. Aux dires de ce notaire ce dossier est très simple. Il n'a pas établi d'attestation de notoriété et rien fait au niveau des banques concernées ni compagnies d'assurances pour les assurances vie.
Cordialement,
P.S: Suite à la réponse bateau de la chambre des notaires je viens de constater que ce notaire est secrétaire de cette chambre.......