Problème d'héritage
B44
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14 déc. 2021 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2021 à 13:12
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condorcet
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14 déc. 2021 à 13:12
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je voudrais savoir si une personne prendre sa part que avec le livret de famille vu que les autres veulent pas donner identité
Impossible.
Dans une telle situation, les 9 frères et soeurs composant cette indivision ( et non un réseau), doivent convenir d'un partage.
Chacun récupérera sa part et cette indivision cessera.
Vous avez la possibilité d'en passer par la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour faire cesser cette indivision.
Cela en vaut-il la peine ?
Les frais risquent d'être plus élevés que ne l'est capital à partager.
Impossible.
Dans une telle situation, les 9 frères et soeurs composant cette indivision ( et non un réseau), doivent convenir d'un partage.
Chacun récupérera sa part et cette indivision cessera.
Vous avez la possibilité d'en passer par la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour faire cesser cette indivision.
Cela en vaut-il la peine ?
Les frais risquent d'être plus élevés que ne l'est capital à partager.