Achat immobilier avec parent et donation de nue-propriété

jwpratt234 -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Est-il possible pour un parent et un enfant d'acheter un bien de cette façon :

- le bien vaut 500 000€
- le parent âgé de 55 ans apporte 200 000€ tout en faisant une donation de la nue-propriété, ce qui permet de rester dans l'abattement de 100 000€
- l'enfant apporte lui les 300 000€ restants

En conclusion le parent possèderait 40% du bien en usufruit et l'enfant possèderait 60% du bien en pleine propriété + 40% en nue-propriété

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Est-il possible pour un parent et un enfant d'acheter un bien de cette façon :
Afin d'éviter des ennuis avec l'administration fiscale lors du règlement de votre succession, il serait plus judicieux de consentir donation à votre fils de la somme de 100000 €, pour profiter de l'abattement.
De cette façon, sa participation financière serait de 300000 + 100000, soit 400000 €, vous de 100000.
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gitane2229
 
Barème de la valeur fiscale de l'usufruit [Art 699 CGI]

Usufruitier : moins de 61 ans révolus (de 51 à 60 ans) ====) 50%
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