Contrat tontine
Résolu
viva la vie
-
1 oct. 2015 à 14:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2015 à 14:45
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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1 oct. 2015 à 14:22
1 oct. 2015 à 14:22
Que doit-on faire par rapport à la tontine.
La décision vous appartient.
Maintenir cette convention ou la supprimer.
Y-a-il des modifications à apporter ?
Réponse identique : - la décision vous appartient.
S'agissant d'une convention adoptée par les 2 acquéreurs, eux seuls peuvent prendre une décision commune quant au sort à lui réserver.
La maintenir évincerait l'enfant de chaque époux puisque par le jeu de la convention le survivant acquerrait les droits du premier mourant.
La supprimer aurait pour conséquence de placer le survivant des 2 époux dans l'indivision avec l'enfant du prémourant.
Solution intermédiaire
Révoquer la convention de tontine.
Chaque époux adopte l'enfant de son conjoint.
A la succession de chacun les 2 enfants hériteraient.
Sujet délicat !
En tout état de cause, si ce pacte tontinier doit être révoqué l'intervention d'un notaire est obligatoire pour satisfaire aux règles de la publicité foncière imposant la publication de l'acte à la Conservation des Hypothèques.
La décision vous appartient.
Maintenir cette convention ou la supprimer.
Y-a-il des modifications à apporter ?
Réponse identique : - la décision vous appartient.
S'agissant d'une convention adoptée par les 2 acquéreurs, eux seuls peuvent prendre une décision commune quant au sort à lui réserver.
La maintenir évincerait l'enfant de chaque époux puisque par le jeu de la convention le survivant acquerrait les droits du premier mourant.
La supprimer aurait pour conséquence de placer le survivant des 2 époux dans l'indivision avec l'enfant du prémourant.
Solution intermédiaire
Révoquer la convention de tontine.
Chaque époux adopte l'enfant de son conjoint.
A la succession de chacun les 2 enfants hériteraient.
Sujet délicat !
En tout état de cause, si ce pacte tontinier doit être révoqué l'intervention d'un notaire est obligatoire pour satisfaire aux règles de la publicité foncière imposant la publication de l'acte à la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2015 à 14:34
cordialement
1 oct. 2015 à 14:45
Aucune conséquence.
Les signataires de la convention tontinière étant les seuls acteurs en présence, seuls le sont-ils pour la réformer, la maintenir ou la révoquer.
Le mariage change la situation que vous seuls êtes en mesure d'apprécier, et seuls à décider (cela va de soi).
sujet délicat et qui mérite réflexion avant action
Ce n'était qu'une modeste suggestion au "K z'ou" !