Contrat tontine
Résolu
viva la vie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes mariés en 2000. Nous étions divorcés avec chacun un fils de notre côté. Pas d'enfant ensemble.
Que doit-on faire par rapport à la tontine. Y-a-il des modifications à apporter ?
Merci pour votre réponse car nous envisageons un rdv prochain chez le notaire...
Cordialement
Jacqueline et Michel RANGER
Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes mariés en 2000. Nous étions divorcés avec chacun un fils de notre côté. Pas d'enfant ensemble.
Que doit-on faire par rapport à la tontine. Y-a-il des modifications à apporter ?
Merci pour votre réponse car nous envisageons un rdv prochain chez le notaire...
Cordialement
Jacqueline et Michel RANGER
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1 réponse
Que doit-on faire par rapport à la tontine.
La décision vous appartient.
Maintenir cette convention ou la supprimer.
Y-a-il des modifications à apporter ?
Réponse identique : - la décision vous appartient.
S'agissant d'une convention adoptée par les 2 acquéreurs, eux seuls peuvent prendre une décision commune quant au sort à lui réserver.
La maintenir évincerait l'enfant de chaque époux puisque par le jeu de la convention le survivant acquerrait les droits du premier mourant.
La supprimer aurait pour conséquence de placer le survivant des 2 époux dans l'indivision avec l'enfant du prémourant.
Solution intermédiaire
Révoquer la convention de tontine.
Chaque époux adopte l'enfant de son conjoint.
A la succession de chacun les 2 enfants hériteraient.
Sujet délicat !
En tout état de cause, si ce pacte tontinier doit être révoqué l'intervention d'un notaire est obligatoire pour satisfaire aux règles de la publicité foncière imposant la publication de l'acte à la Conservation des Hypothèques.
La décision vous appartient.
Maintenir cette convention ou la supprimer.
Y-a-il des modifications à apporter ?
Réponse identique : - la décision vous appartient.
S'agissant d'une convention adoptée par les 2 acquéreurs, eux seuls peuvent prendre une décision commune quant au sort à lui réserver.
La maintenir évincerait l'enfant de chaque époux puisque par le jeu de la convention le survivant acquerrait les droits du premier mourant.
La supprimer aurait pour conséquence de placer le survivant des 2 époux dans l'indivision avec l'enfant du prémourant.
Solution intermédiaire
Révoquer la convention de tontine.
Chaque époux adopte l'enfant de son conjoint.
A la succession de chacun les 2 enfants hériteraient.
Sujet délicat !
En tout état de cause, si ce pacte tontinier doit être révoqué l'intervention d'un notaire est obligatoire pour satisfaire aux règles de la publicité foncière imposant la publication de l'acte à la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Aucune conséquence.
Les signataires de la convention tontinière étant les seuls acteurs en présence, seuls le sont-ils pour la réformer, la maintenir ou la révoquer.
Le mariage change la situation que vous seuls êtes en mesure d'apprécier, et seuls à décider (cela va de soi).
sujet délicat et qui mérite réflexion avant action
Ce n'était qu'une modeste suggestion au "K z'ou" !