Donation conservation usufruit

Résolu
valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomi -
Bonjour

Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier .
As t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
oui
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et cela sans mon accord ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Et cela sans mon accord ?
Et pourquoi vous demanderait-elle votre accord pour disposer de ce qu'elle possède et qui lui appartient ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Excusez moi je ne comprend pas alors ce que je possède réellement si elle me fait une donation de sa maison , mais qu elle peut donner l usufruit a un de ses enfants, ou qu elle peut la louer, etc...
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Gayomi > valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si votre grand-mère vous donne la pleine propriété de sa maison, il est évident qu'elle ne pourra plus en transmettre l'usufruit, avec ou sans votre accord d'ailleurs.
Par contre, votre grand-mère peut vous transmettre la nue-propriété de sa maison et conserver l'usufruit ou le transmettre à quelqu'un d'autre.
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Gayomi
 
Comme dit, elle souhaite conserver l usufruit . Mais dans ce cas, si elle le lègue , je ne serai jamais pleinement propriétaire de cette maison ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
A t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
Ou à n'importe qui d'ailleurs !
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mais concrètement je n ai alors aucun droit sur cette maison ? Ce sera toujours l usufruitier si je comprend bien ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je pensais qu en me faisant donation de la maison j en serai propriétaire , concrètement je n y gagne rien du tout ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
?
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Utilisateur anonyme > valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous y gagnez des murs que vous regarderez de loin tant que l'usufruitier (quel qu'il soit) ne sera pas décédé ou décidé à vous donner ce droit. Il semble que vous n'avez pas beaucoup confiance en votre grand-mère ? vous pouvez expliquer ce qui vous fait craindre qu'elle donne ou lègue l'usufruit à quelqu'un d'autre ? elle veut sans doute finir sa vie dans sa maison tout simplement ? le statut de nu-propriétaire après donation est assez courant ; d'ailleurs beaucoup trop lié à l'incitation fiscale qui encourage les personnes à se déssaisir de leur bien trop jeunes car ensuite elles ne sont plus libres d'en disposer en cas de besoin.
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Utilisateur anonyme
 
C est plutôt en ses enfants que je n ai pas confiance. Elle signerai une donation ou un lègue d usufruit sans même y voir le mal.
Elle peut librement y vivre jusqu'à son décès, la n est pas le soucis pour moi.
Peut on alors mettre une clause dans l acte de donation stipulant qu elle n a ni le droit de léguer ni de donner son usufruit ?
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