Donation conservation usufruit
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valentine3800
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour
Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier .
As t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier .
As t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
2 réponses
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Si votre grand-mère vous donne la pleine propriété de sa maison, il est évident qu'elle ne pourra plus en transmettre l'usufruit, avec ou sans votre accord d'ailleurs.
Par contre, votre grand-mère peut vous transmettre la nue-propriété de sa maison et conserver l'usufruit ou le transmettre à quelqu'un d'autre. -
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A t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
Ou à n'importe qui d'ailleurs !-
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Vous y gagnez des murs que vous regarderez de loin tant que l'usufruitier (quel qu'il soit) ne sera pas décédé ou décidé à vous donner ce droit. Il semble que vous n'avez pas beaucoup confiance en votre grand-mère ? vous pouvez expliquer ce qui vous fait craindre qu'elle donne ou lègue l'usufruit à quelqu'un d'autre ? elle veut sans doute finir sa vie dans sa maison tout simplement ? le statut de nu-propriétaire après donation est assez courant ; d'ailleurs beaucoup trop lié à l'incitation fiscale qui encourage les personnes à se déssaisir de leur bien trop jeunes car ensuite elles ne sont plus libres d'en disposer en cas de besoin.
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C est plutôt en ses enfants que je n ai pas confiance. Elle signerai une donation ou un lègue d usufruit sans même y voir le mal.
Elle peut librement y vivre jusqu'à son décès, la n est pas le soucis pour moi.
Peut on alors mettre une clause dans l acte de donation stipulant qu elle n a ni le droit de léguer ni de donner son usufruit ?
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