Donation conservation usufruit

Résolu
valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 20:52
 Gayomi - 10 oct. 2015 à 12:28
Bonjour

Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier .
As t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
9 oct. 2015 à 21:45
oui
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
9 oct. 2015 à 22:14
Et cela sans mon accord ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 oct. 2015 à 22:29
Et cela sans mon accord ?
Et pourquoi vous demanderait-elle votre accord pour disposer de ce qu'elle possède et qui lui appartient ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
9 oct. 2015 à 23:13
Excusez moi je ne comprend pas alors ce que je possède réellement si elle me fait une donation de sa maison , mais qu elle peut donner l usufruit a un de ses enfants, ou qu elle peut la louer, etc...
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Gayomi > valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
9 oct. 2015 à 23:21
Si votre grand-mère vous donne la pleine propriété de sa maison, il est évident qu'elle ne pourra plus en transmettre l'usufruit, avec ou sans votre accord d'ailleurs.
Par contre, votre grand-mère peut vous transmettre la nue-propriété de sa maison et conserver l'usufruit ou le transmettre à quelqu'un d'autre.
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 > Gayomi
Modifié par valentine3800 le 9/10/2015 à 23:30
Comme dit, elle souhaite conserver l usufruit . Mais dans ce cas, si elle le lègue , je ne serai jamais pleinement propriétaire de cette maison ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 oct. 2015 à 22:04
A t elle le droit de léguer ou de faire une donation de l usufruit a un de ses enfants ?
Ou à n'importe qui d'ailleurs !
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
9 oct. 2015 à 23:14
Mais concrètement je n ai alors aucun droit sur cette maison ? Ce sera toujours l usufruitier si je comprend bien ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
9 oct. 2015 à 23:16
Je pensais qu en me faisant donation de la maison j en serai propriétaire , concrètement je n y gagne rien du tout ?
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
10 oct. 2015 à 03:45
?
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Utilisateur anonyme > valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 07:38
Vous y gagnez des murs que vous regarderez de loin tant que l'usufruitier (quel qu'il soit) ne sera pas décédé ou décidé à vous donner ce droit. Il semble que vous n'avez pas beaucoup confiance en votre grand-mère ? vous pouvez expliquer ce qui vous fait craindre qu'elle donne ou lègue l'usufruit à quelqu'un d'autre ? elle veut sans doute finir sa vie dans sa maison tout simplement ? le statut de nu-propriétaire après donation est assez courant ; d'ailleurs beaucoup trop lié à l'incitation fiscale qui encourage les personnes à se déssaisir de leur bien trop jeunes car ensuite elles ne sont plus libres d'en disposer en cas de besoin.
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valentine3800 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 > Utilisateur anonyme
10 oct. 2015 à 09:18
C est plutôt en ses enfants que je n ai pas confiance. Elle signerai une donation ou un lègue d usufruit sans même y voir le mal.
Elle peut librement y vivre jusqu'à son décès, la n est pas le soucis pour moi.
Peut on alors mettre une clause dans l acte de donation stipulant qu elle n a ni le droit de léguer ni de donner son usufruit ?
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