Succession : Terrain acheté après un deuxième mariage.
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Amurih
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1 réponse
condorcet
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13 oct. 2015 à 04:03
13 oct. 2015 à 04:03
Pourquoi ma mère n'a même pas la moitié du terrain ?
Deux hypothèses :
1-ils étaient mariés sous un régime de séparation de biens, le terrain a été acheté à hauteur de 75 % par le mari et 25% par le conjoint ;
2-mariés sans contrat, l'un et l'autre ont investi des fonds personnels qu'ils possédaient avant le mariage toujours dans les mêmes proportions 75/25.
Il dépendait donc de la succession de votre beau-père ses droits des 3/4 du terrain.
Quant à savoir pour quelles raisons son fils aurait hérité de ses droits, il serait nécessaire de connaître quels ont été ceux de votre mère dans la succession.
Il y a beaucoup trop d'inconnus dans votre exposé pour répondre complètement à votre interrogation, notamment vis à vis de cette dette de 30000 €. à savoir si les 2 époux étaient co-emprunteurs ou non.
Vous auriez dû demander des précisions au notaire.
Il vous faut également rechercher l'acte d'achat du terrain pour en connaître le détail de cette répartition inégale entre les époux, et leur régime matrimonial.
Deux hypothèses :
1-ils étaient mariés sous un régime de séparation de biens, le terrain a été acheté à hauteur de 75 % par le mari et 25% par le conjoint ;
2-mariés sans contrat, l'un et l'autre ont investi des fonds personnels qu'ils possédaient avant le mariage toujours dans les mêmes proportions 75/25.
Il dépendait donc de la succession de votre beau-père ses droits des 3/4 du terrain.
Quant à savoir pour quelles raisons son fils aurait hérité de ses droits, il serait nécessaire de connaître quels ont été ceux de votre mère dans la succession.
Il y a beaucoup trop d'inconnus dans votre exposé pour répondre complètement à votre interrogation, notamment vis à vis de cette dette de 30000 €. à savoir si les 2 époux étaient co-emprunteurs ou non.
Vous auriez dû demander des précisions au notaire.
Il vous faut également rechercher l'acte d'achat du terrain pour en connaître le détail de cette répartition inégale entre les époux, et leur régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2015 à 07:17
Ils étaient mariés sans contrat et aucun n'a investi de fond personnel.
Les 2 époux étaient bien co-emprunteurs.
Il n'y a aucune répartition inégale entre les époux sur l'acte d'achat du terrain.
La discussion avec le notaire est très difficile, c'est une dame qui parle sèchement, très hautaine.
Modifié par condorcet le 13/10/2015 à 07:39
L'attitude de la notaire n'a peut-être pas faciliter vos rapports.
Pour cette fraction des 3/4, vous semblez ne pas avoir exactement compris les conséquences de la succession au regard du patrimoine des époux.
Mariés sans contrat, le terrain acquis au cours du mariage dépend de la communauté légale existant entre eux, soit la moitié appartenant à chacun.
En l'absence de donation au dernier vivant, vous mère a recueilli le quart de la succession les 3/4 revenant au fils de votre beau-père.
Votre mère détient donc sa moitié de communauté + le 1/4 recueilli dans la succession, soit les 5/8 sur l'ensemble.
Telle est l'explication de ces 3/4 revenant au fils mais ne portant que sur la moitié dont son père était propriétaire.
Quant au solde du prêt contracté par les époux, il fait partie du "passif" de la communauté s'il n'était pas couvert par une assurance-décès.
L'apurement de ce solde incombera à votre mère pour les 5/8 et pour 3/8 au fils du défunt.
13 oct. 2015 à 07:51
Merci d'avoir répondu aussi vite. Tout semble très clair et surtout très réconfortant.