Partage des bijoux dans une succession
Résolu
Bonjour,
Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux.
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Merci de votre intérêt pour cette question
Internovice
Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux.
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Merci de votre intérêt pour cette question
Internovice
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