Partage des bijoux dans une succession
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jeudi 10 avril 2008
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13 oct. 2015 à 21:46
Internovice Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 14 oct. 2015 à 06:53
Internovice Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 14 oct. 2015 à 06:53
Bonjour,
Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux.
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Merci de votre intérêt pour cette question
Internovice
Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux.
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Merci de votre intérêt pour cette question
Internovice
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 oct. 2015 à 21:48
13 oct. 2015 à 21:48
Bonjour,
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Rien de tout ça...
Vous évaluez chaque objet et vous partagez équitablement
Cdlt
Exemples: Priorité aux héritiers du sexe féminin ?
Statut particulier de la bague de fiançaillles .
Rien de tout ça...
Vous évaluez chaque objet et vous partagez équitablement
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2015 à 06:53
Cordialement