Indivision
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 2/10/2015 à 18:51
Modifié par condorcet le 2/10/2015 à 18:51
Je voudrais savoir si j ai le droit de leur empêche d entrée.
Oui et non !
Non, parce qu'ils sont également propriétaires des lieux.
Oui, le domicile du citoyen est inviolable.
Dès lors que vous avez cet accord verbal de leur part d'avoir fixé votre domicile dans ce bien indivis, ce qu'ils ne peuvent pas nier, personne ne peut s'y introduire sans votre accord.
L'on peut comparer votre situation à celle d'une locataire.
Le locataire a établi son domicile dans le logement loué.
Le propriétaire n'en a plus la "jouissance", rien ne l'autorise à s'y introduire contre le gré de l'occupant.
Par contre vos frères et soeur sont en droit de vous demander une indemnité d'occupation.
la maison va être mise en vente et ils nous mettent à la rue
Vous serez dans l'obligation de libérer les lieux.
Leur attitude est peut-être dictée par votre présence, ce qu'aucun acquéreur potentiel n'accepterait, lequel ne s'engagera qu'après avoir constaté votre départ.
Votre seule issue serait d'acquérir les droits de vos coindivisiaires.
Problème financier ?
Oui et non !
Non, parce qu'ils sont également propriétaires des lieux.
Oui, le domicile du citoyen est inviolable.
Dès lors que vous avez cet accord verbal de leur part d'avoir fixé votre domicile dans ce bien indivis, ce qu'ils ne peuvent pas nier, personne ne peut s'y introduire sans votre accord.
L'on peut comparer votre situation à celle d'une locataire.
Le locataire a établi son domicile dans le logement loué.
Le propriétaire n'en a plus la "jouissance", rien ne l'autorise à s'y introduire contre le gré de l'occupant.
Par contre vos frères et soeur sont en droit de vous demander une indemnité d'occupation.
la maison va être mise en vente et ils nous mettent à la rue
Vous serez dans l'obligation de libérer les lieux.
Leur attitude est peut-être dictée par votre présence, ce qu'aucun acquéreur potentiel n'accepterait, lequel ne s'engagera qu'après avoir constaté votre départ.
Votre seule issue serait d'acquérir les droits de vos coindivisiaires.
Problème financier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2015 à 18:50
Merci beaucoup
2 oct. 2015 à 18:54
Changez la serrure, que cela leur plaise ou non.
C'est votre domicile, faites-vous respecter.
Si non, plainte à la Gendarmerie pour violation de domicile.
La perspective d'être traduits en correctionnelle va tempérer leur ardeur.
2 oct. 2015 à 19:00