droit de l'usufruitier Résolu

Question

Bonjour,
je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mon absence pour récolter les fruits de mes arbres à chaque saisons. De ce fait, je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit, dois-je lui demander une autorisation ?
Merci de votre réponse

roudoudou22 · Answer

je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit,

Bien sur,

dois-je lui demander une autorisation ? 

Non, mais c'est quand même mieux de la tenir informée et de lui indiquer qu'en cueillant vos fruits elle commet un vol.

Droit de l'usufruitier

1 réponse

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