Droit de l'usufruitier

Résolu
yenyen00 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mon absence pour récolter les fruits de mes arbres à chaque saisons. De ce fait, je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit, dois-je lui demander une autorisation ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit,

    Bien sur,

    dois-je lui demander une autorisation ?

    Non, mais c'est quand même mieux de la tenir informée et de lui indiquer qu'en cueillant vos fruits elle commet un vol.
    0

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