Droit de l'usufruitier

Résolu

yenyen00 Messages postés 1 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 oct. 2015 à 08:51

Bonjour,
je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mon absence pour récolter les fruits de mes arbres à chaque saisons. De ce fait, je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit, dois-je lui demander une autorisation ?
Merci de votre réponse

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 632

je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit,

Bien sur,

dois-je lui demander une autorisation ?

Non, mais c'est quand même mieux de la tenir informée et de lui indiquer qu'en cueillant vos fruits elle commet un vol.

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