Droit de l'usufruitier

Résolu

yenyen00 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 10 oct. 2015 à 15:28
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 oct. 2015 à 08:51

Bonjour,
je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mon absence pour récolter les fruits de mes arbres à chaque saisons. De ce fait, je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit, dois-je lui demander une autorisation ?
Merci de votre réponse

A voir également:

Droit de l'usufruitier
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide
Règle de droit - Guide
Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 oct. 2015 à 08:51

je souhaiterai clôturer la parcelle. En ai-je le droit,

Bien sur,

dois-je lui demander une autorisation ?

Non, mais c'est quand même mieux de la tenir informée et de lui indiquer qu'en cueillant vos fruits elle commet un vol.

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