Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation Résolu

Question

Bonjour,

Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage?

condorcet · Accepted Answer

Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage?
Il n'est pas impossible de souscrire un emprunt pour financer les frais consécutifs à une mutation immobilière qu'elle soit à titre onéreux (achat) ou à titre gratuit (donation). 
Certains héritiers le font pour financer ces frais liés au règlement d'une succession dans laquelle existe un patrimoine immobilier productif  et conséquent qu'ils préfèrent conserver, mais les liquidités absentes.
Vous devez vous informer de la question auprès de votre banque puisqu'elle pourra ainsi garantir sa créance en prenant des garanties hypothécaires sur le bien reçu par donation.

Komar · Answer

Bonjour, 

Dans "prêt immobilier" il y a immobilier... ce n'est pas un "prêt donation partage".

Voir éventuellement un prêt conso ?

Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation

2 réponses

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